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Lettre des Cadres n°99 – mai/juin 2013

 

Une période d’essai de neuf mois pour un cadre jugée comme raisonnable

Licéité des clauses de changement de direction : une réaffirmation du principe

Critique sans injure du Président de l’entreprise : pas d’abus de la liberté d’expression

Primes conventionnelles à caractère forfaitaire : les salariés à temps partiel bénéficiaires au même titre que les temps pleins

La qualité de cadres dirigeant exclue en cas de référence à des heures supplémentaires

L’existence d’une situation conflictuelle n’interdit pas une rupture conventionnelle

Le saviez-vous ? ANI du 19 juin 2013