Lettre des Cadres n°102 – janvier 2014

Sommaire

  • Fin du contrôle de la Cour de cassation sur le calcul des heures supplémentaires.
  • Quel avenir pour les clauses de recommandation ?
  • Vigilance de la Cour de cassation sur la notion de cadre dirigeant.
  • Attention au télétravail non formalisé !

 

 

Lettre des Cadres hors série FPC – janvier 2014

Numéro hors série de la Lettre des Cadres concernant l’accord sur la formation professionnelle signé par la CFTC

 

 

Journal Cadres CFTC n°135 – 4ème trimestre 2013

3. Edito

4. Sécurisation de l’emploi

6. Le CNIS : Conseil National de l’Information Statistique

9. APEC : les cadres, le marché de l’emploi cadre et ses enjeux

10. La Poste : une institution face à des défis multiples

12. La Formation Professionnelle Continue une négociation complexe

13. La mensualisation des allocations AGIRC/ARRCO

14. Le CIES : Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale

16. Actualité : l’Europe et le poids des mots

17. Etude APEC 2013 : les candidatures sur offre

21. Nouveau droit des Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)

23. Envie de Lire ? « A l’aide ou le Rapport W » d’Emmanuelle Heidsieck

 

les nouveaux barêmes des avantages en nature pour 2014

Comme chaque année, la réglementation relative aux avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale prévoit une revalorisation des montants forfaitaires en fonction du taux prévisionnel d’évolution de l’inflation de l’ensemble des ménages (1,3 %, prix hors tabac).

 

Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés de prestations (biens ou services) soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.

 

Depuis un arrêté du 10 décembre 2002, les avantages en nature doivent être pris en compte dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale d’après leur valeur réelle. Cependant, des évaluations forfaitaires sont prévues en cas de fourniture de :

  • Nourriture
  • Logement
  • Véhicule
  • Outil de communication (téléphone portable, accès internet…)

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