communiqué

L’encadrement du portage salarial en bonne voie

Les députés devaient terminer hier soir l’examen du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour « simplifier la vie des entreprises ». Aux quatorze mesures inscrites initialement, ils en ont ajouté une qui retient particulièrement l’attention de la CFTC Cadres concernant le portage salarial. En effet, le gouvernement a décidé de concrétiser la promesse faite pendant la conférence sociale en donnant une base législative au portage salarial, l’insuffisance des mesures législatives existantes étant à la base du reproche formulé par le Conseil Constitutionnel.
La CFTC Cadres tient a rappeler que cette loi doit maintenir les principes posés par l’accord du 24 juin 2010, elle restera donc en alerte concernant cette ordonnance.
En outre, l’Observatoire Paritaire du Portage Salarial (OPPS), dont la CFTC est membre, salue la décision gouvernementale qui permet la sécurisation des droits de tous les salariés portés (communiqué ci-dessous).
journal

Journal Cadres CFTC n°137 – 2ème trimestre 2014

3. Edito

4. Le Comité d’Entreprise Européen

6. APEC : les mobilités professionnelles des cadres

7. Mieux comprendre l’Europe avec la CFTC Cadres

9. DOSSIER : la formation professionnelle continue

16. Campagne d’Adhésion

17. Le Portage Salarial

18. L’Assurance Chômage

21. La Commission Economique

23. ACTUALITE : les risques d’enfermement de l’homme dans les systèmes numériques