lettres

Lettre des Cadres n°125 – été 2016

Sommaire:

  • Elections professionnelles dans les très petites entreprises : c’est pour bientôt !
  • Harcèlement moral : la Cour de cassation laisse aux juridictions de fond l’appréciation de son existence
  • L’employeur ne peut reste inerte dès lors que lui est rapporté des problèmes de conditions de travail
  • Délégués syndicaux : attention à la validité de vos mandats
  • L’importance de respecter les dispositions du protocole d’accord préélectoral
  • Des propos indélicats doivent être appréciés selon leur contexte

 

 

 

 

Logo-DARES_large

DARES Analyses – Les accidents du travail et les accidents de trajet

Etude n° 039 de juillet 2016

Dans sa dernière étude, la DARES revient sur les accidents du travail et les accidents de trajets. Si la tendance globale veut que ces accidents soient de moins en moins nombreux, on dénombre toutefois en 2012 676.700 accidents de travail avec arrêt, dont 604 ont été mortels et 90.100 accidents de trajets avec arrêt dont 343 ont été mortels.

Il résulte de l’étude que toutes les catégories professionnelles ne sont pas égales devant le risque d’accident de travail ou de trajet : les ouvriers sont nettement plus exposés à ces risques.

De plus, les secteurs sont également touchés avec beaucoup de disparités : la construction, l’agriculture, les industries extractives, le travail du bois, le transport et l’entreposage constituent les secteurs les plus risqués.

 

Une baisse globale du nombre d’accidents du travail

La DARES identifie une tendance de long terme de baisse du nombre d’accidents du travail et d’accident de trajet.

Ainsi, entre 1955 et 2008, alors que le nombre de salariés a plus que doublé, le nombre d’accidents du travail a baissé de plus de 30 %. En moyenne, depuis 2005, le nombre d’accidents du travail a diminué chaque année de 1,2 %.

Il faut cependant relativiser ces données, la DARES nous rappelle en effet que cette diminution est aussi due d’une part à la baisse d’activité liée à la crise économique et d’autre part à une moins grande propension à déclarer les accidents du travail de la part des victimes qui peuvent hésiter, de peur de perdre leur emploi.

 

La gravité des accidents du travail, elle ne baisse pas

Si leur fréquence diminue, la part des accidents du travail entraînant une incapacité partielle permanente (IPP) n’a pas diminué depuis 2006.  Le nombre d’accidents mortels est même en légère hausse depuis 2010 (+2,8 % par an).

La DARES répertorie quatre types d’accidents qui sont à l’origine de la plupart des accidents mortels :

  • Les malaires et morts subites non liées à un élément matériel (41 %)
  • Les accidents liés à un véhicule (22 %)
  • Les chutes de hauteur (7 %)
  • Les objets en mouvement (5%)

Les ouvriers sont touchés plus gravement et plus fréquemment

Il y a au sein de la population ouvrière 42,9 accidents du travail par million d’heures salariées en 2012. A titre de comparaison, cette proportion est de seulement 17,9 chez les employés et 2,5 chez les cadres !

Le nombre d’accidents mortels et leur fréquence est également plus élevée chez les ouvriers.

 

Les hommes sont plus exposés aux accidents graves que les femmes 

Il résulte des données de l’étude DARES que les hommes sont plus fréquemment victimes d’un accident du travail avec arrêt que les femmes. Ainsi, en 2012, les hommes étaient victimes de 25,4 accidents du travail par million d’heures salariées contre 17 pour les femmes.

L’indice de gravité des accidents est également plus élevé chez les hommes que chez les femmes : 19 pour les hommes contre 9,1 pour les femmes. Cela est encore plus marqué concernant les accidents du travail mortels : ils concernent pour 90 % d’entre eux les hommes.

  

Il y a plus d’accidents chez les jeunes, mais ils sont plus graves chez les salariés âgés

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les salariés âgés sont moins fréquemment touchés par des accidents du travail que les plus jeunes. Il ressort en effet de l’étude menée par la DARES, que la fréquence des accidents du travail décroit fortement avec l’âge.

Il y avait par exemple en 2012, 28,6 accidents du travail par million d’heures salariés chez les 20-29 ans, contre seulement 18,1 pour les salariés de 50-59 ans. L’écart est encore plus significatif avec les salariés de moins de 20 ans qui sont les plus touchés par les accidents du travail. Les apprentis sont particulièrement concernés puisqu’ils représentent la moitié des accidents du travail chez les moins de 20 ans. 

Si la fréquence des accidents du travail est plus importante chez les jeunes salariés, les accidents les plus graves concernent plus souvent des salariés plus âgés.

Alors que seulement 2 % des accidents du travail chez les salariés de moins de 20 ans donnent lieu à la fixation d’un taux d’incapacité, c’est le cas pour 12 % des accidents du  travail impliquant un salarié de 50 à 59 % et ce taux passe même à 15 % pour les salariés âgés de plus de 60 ans. 

 

Des secteurs et activités particulièrement touchés

Il ressort de l’étude menée par la DARES que la fréquence des accidents du travail varie considérablement d’un secteur à l’autre. Les secteurs les plus accidentogènes sont l’intérim, la construction, l’hébergement médico-social, les arts et spectacles, le transport et l’entreposage.

A l’inverse, plusieurs secteurs se dégagent par leur faible nombre d’accidents de travail : l’information et la communication, les activités financières et d’assurance, les activités spécialisées, scientifiques et techniques.

  

Les accidents du travail en fonction de la taille de l’établissement

La DARES aborde enfin la relation accident du travail et taille de l’établissement. Selon l’étude, la fréquence des accidents est plus importante dans les établissements de taille intermédiaire que dans les petits et surtout les grands établissements.  

Cependant, les accidents du travail les plus importants, c’est-à-dire ceux entraînant une incapacité, se produisent plus souvent dans des petits établissements. La DARES explique ces différences par un effet de structure : les grands établissements étant moins nombreux dans les secteurs les plus touchés par les accidents.

 

courdecassation_logo

L’envoi de l’attestation pôle emploi avant l’homologation de la rupture conventionnelle s’analyse en un licenciement non motivé

La Cour de cassation s’est prononcée cet été sur l’effet d’un envoi précipité par l’employeur de l’attestation pôle emploi ainsi que du reçu pour solde de tout compte au salarié alors que l’homologation de la rupture conventionnelle n’était pas encore acquise.

De plus, la rupture conventionnelle de ce salarié, directeur commercial d’une entreprise d’informatique, n’avait finalement pas été homologuée par la DDTEFP (Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle).

Si la rupture conventionnelle ne pouvait être valide, la Cour de cassation va considérer que l’envoi, sans attendre la décision relative à l’homologation, des documents relatifs à la rupture du contrat que sont le reçu pour solde et l’attestation pôle emploi, s’analysent en un licenciement non motivé.

L’attitude de l’employeur n’était pas sans risque puisque d’après cet arrêt le salarié peut considérer que dans ces conditions son contrat de travail est rompu. Ce licenciement sera probablement qualifié de licenciement abusif, par la Cour d’appel devant laquelle l’affaire est renvoyée.

Soc. 6 juillet 2016 n° 14-20323

chiffres

La durée de travail des personnes travaillant à temps complet

La dernière Enquête emploi de l’INSEE s’intéresse à la durée de travail des personnes travaillant à temps complet en 2015.

Pour rappel, l’INSEE donne pour définition de la durée annuelle du travail le temps de travail réellement effectué par les salariés. Elle est calculée au niveau de la branche. Elle tient compte de la durée hebdomadaire théorique d’un temps complet, du nombre de semaines dans l’année et des corrections suivantes : travail à temps partiel, congés chômage partiel, arrêts maladie, maternité et accidents du travail, grèves et heures supplémentaires dès lors que celles ci sont déclarées et payées par l’employeur.

tableau durée travail