Dares Analyses : licenciements et ruptures conventionnelles des salariés protégés

Le licenciement et les ruptures conventionnelles des salariés protégés : indicateurs 

Dans son étude n°018 de mars 2017, la DARES s’est intéressée aux principaux indicateurs des licenciements et des ruptures conventionnelles des contrats de travail des salariés protégés.

En effet, comme le rappelle la DARES, les salariés protégés sont des salariés dont la rupture du contrat est soumise à l’autorisation de l’inspecteur du travail afin d’éviter que leur employeur ne les sanctionne à cause de leurs mandat. Cette protection concerne traditionnellement les représentants du personnel (délégué syndical, délégué du personnel, membre du CHSCT ou du CE, conseiller du salarié, conseiller prud’homal ou encore membre d’une commission paritaire professionnelle…). Lorsqu’il reçoit la demande d’autorisation, l’inspecteur du travail vérifie le respect des procédures légales et conventionnelles, la réalité du motif invoqué (dans le cas d’un licenciement), l’adéquation de la mesure de licenciement au motif, ainsi que l’absence de lien entre la demande et les fonctions représentatives du salarié.

Il résulte des données de la DARES qu’en 2014, environ 20.000 demandes de rupture de contrat de travail de salariés protégées ont été faites auprès de l’inspection du travail. Parmi elle, 13.100 concernent une demande de licenciement et 6.800 une demande de rupture conventionnelle. Les ruptures conventionnelles représentent donc 1/3 des ruptures de contrat avec les salariés protégés, ce qui correspond à la proportion moyenne de l’ensemble des salariés.

L’étude menée par la DARES nous apprend également que sur la période 2010-2014, plus des ¾ des demandes de licenciement de salariés protégés ont abouti à une décision d’autorisation. Concernant les demandes relatives à une rupture conventionnelle, elles aboutissent à une décision d’autorisation dans 95 % des cas.

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Retrouvez l’intégralité de l’étude n°018 de mars 2017 directement sur le site de la DARES.

La motivation des cadres, hors rémunération

Enquête HAYS 2017 : La motivation des cadres au travail, hormis la rémunération

HAYS s’est intéressé dans son enquête sur les sources de motivations autres que la rémunération pour les cadres. En effet, les facteurs de motivation hors rémunération sont nombreux : cadre et ambiance de travail, possibilité de concilier vie privée et vie professionnelle, locaux agréables et confortables, cohésion d’équipe…

Selon cette enquête, 72 % des cadres affirment être motivés au travail. Parmi les facteurs de motivation des cadres au travail, voici les 3 premiers :

  • L’intérêt des missions
  • Le développement des compétences et les perspectives d’évolution
  • L’ambiance de travail

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Si près d’1 cadre sur 2 affirme être serein et près d’1/4 est heureux au travail, 15 % des cadres se disent toutefois stressés.

A l’inverse, 28 % des cadres interrogés par HAYS se disent démotivés au travail. Les principaux facteurs de démotivation sont les suivants :

  • L’ambiance de travail (pour 56 % des cadres interrogés)
  • Le manque de possibilités d’évolution
  • Le manque de reconnaissance

D’autres facteurs de démotivation sont également cités, tels qu’une mauvaise communication, le manque de moyens pour réaliser ses objectifs, un rythme de travail trop important ou encore des difficultés pour concilier vie privée et vie professionnelle.

L’étude HAYS s’intéresse ensuite aux conséquences d’une mauvaise ambiance au travail. Celle-ci provoque selon l’étude une baisse des performances, un turnover élevé, une hausse de l’absentéisme, une moindre créativité et cela a tendance à impacter l’image de marque.

Retrouvez l’intégralité de l’étude directement sur le site de Hays.

DARES Analyses – L’engagement syndical

Dans sa dernière enquête n°015 de mars 2017, la DARES s’est intéressé à l’engagement syndical des salariés et à son évolution.

Selon des chiffres de 2013, seuls 11 % des salariés âgés de 18 à 65 ans déclarent adhérer à une organisation syndicale et parmi eux, seuls 30 % déclarent participer régulièrement à des activités syndicales alors la moitié se considèrent comme de « simples adhérents » et déclarent n’avoir jamais ou rarement participé à des activités syndicales au cours des 12 derniers mois.

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Profil du syndiqué

Les hommes et les salariés de plus de 40 ans sont plus souvent syndiqués.

Les cadres et les professions intermédiaires sont également plus souvent syndiqués que les ouvriers qui ne représentent que 1/5ème  des effectifs de syndiqués alors qu’ils représentent 25 % de la population salariée.

Le niveau de diplôme des salariés adhérents à une organisation syndicale est plus important que le niveau général des salariés puisque 43 % ont plus que le baccalauréat contre 38 % des salariés.

Parmi les salariés syndiqués les plus engagés, ceux de 50 ans ou plus en représentent presque la moitié (46 %).

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Secteur marchand / fonction publique

Selon l’étude menée par la DARES, le taux de syndicalisation est plus faible dans le secteur privé que dans la fonction publique. Pourtant, la présence des syndicats dans les entreprises est importante puisqu’en 2013, 59 % des salariés signalaient la présence de syndicats au sein de leurs entreprises et 43 % au sein même de leur établissement ou de leur lieu de travail.

La Dares révèle un lien très fort entre la présence d’un syndicat dans l’entreprise et la démarche de se syndiquer puisque pour 90 % des salariés syndiqués signalent la présence d’une organisation syndicale dans leur entreprise. Ainsi, dans les entreprises comptant au moins une organisation syndicale, le taux de syndicalisation est de 16 %, et atteint même 23 % dans la fonction publique.

Pour autant l’implication semble plus importante dans le secteur privé puisque 60 % des salariés du secteur marchand ou associatif étant adhérent d’une organisation syndicale se disent « très actifs » contre seulement 39 % dans la fonction publique.

Les élections professionnelles

La présence de salariés syndiqués dans une entreprise engendre souvent une bien meilleure participation lors des élections professionnelles. Ainsi, alors que 40 % des salariés interrogés par la DARES déclarent avoir voté aux élections professionnelles précédant l’enquête, ils sont 79 % parmi les seuls syndiqués. La participation est donc presque deux fois plus importante chez les salariés syndiqués que chez les non syndiqués.

Les mobilisations collectives

Pour l’année 2013, 17 % des salariés interrogés par la DARES déclarent avoir connu dans leur établissement au moins un arrêt de travail pour cause de grève ou de débrayage au cours des 12 mois précédents l’enquête ; contre 36 % des salariés syndiqués

La grande majorité des salariés ayant connu un mouvement collectif dans leur entreprise (70%) travaillent dans un établissement de plus de 50 salariés.

Autres engagements associatifs ou citoyens

Selon les données collectées par la DARES, les salariés syndiqués sont plus nombreux que les non syndiqués à avoir des engagements associatifs tournés vers des causes dites collectives ou citoyennes. Les salariés syndiqués sont deux fois plus engagés dans des associations sociales, caritatives ou humanitaires ou des associations de « défense des droits et intérêts commun que les autres salariés (12 % contre 6 %).

Cet engagement dans la vie citoyenne se ressent également concernant les élections politiques où les salariés syndiqués sont plus nombreux à se déplacer pour voter mais également concernant le travail bénévole qui concerne 1/3 des salariés syndiqués (au moins une fois dans les 12 mois précédent l’enquête).

Baisse de l’engagement syndical

Grâce à la compilation de plusieurs enquêtes statistiques, la DARES a pu observer un infléchissement sensible aussi bien de l’adhésion que de la participation.

Concernant la participation, dans les années 1980 près de 50 % des salariés syndiqués déclaraient participer régulièrement à des activités syndicales alors qu’ils ne sont plus qu’environs 30 % aujourd’hui. Plus de 30 % déclaraient prendre part à ces activités « de temps en temps » contre à peine 20 % aujourd’hui.

La participation à des activités syndicales a certes connue un regain dans les années 2000, suite à l’adoption des lois Aubry I et II qui ont engendrées de nombreuses négociations dans les entreprises pour la mise en œuvre des 35 heures. Cependant, cette participation n’a depuis cessée de baisser. Ainsi, selon les données de la DARES, entre 2004 et 2013 la part des syndiqués déclarant ne jamais ou rarement participer aux activités syndicales est passée de 29 % à 51 %. Toujours selon la DARES, alors que 80 % des salariés syndiqués étaient avaient des relations avec leur syndicat plus ou moins régulières, ils ne sont plus que 48 % en 2013.

graphique 2

Une adhésion de plus en plus tardive

Dans les années 1980, le taux de syndicalisation était certes faible chez les entrants dans la vie professionnelle mais augmentait rapidement pour atteindre son niveau le plus élevé chez les salariés ayant environs 30 ans. Dans ces années là, 11 % des salariés de 25-29 ans étaient syndiqués alors qu’ils ne sont plus que 3 % dans les années 1990. Pour la tranche d’âge 30-39 ans, ils étaient 3 fois plus syndiqués dans les années 1980 qu’en 2013. Aujourd’hui, les salariés les plus syndiqués sont ceux ayant plus de 50 ans.

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Retrouvez l’intégralité de l’étude menée par la DARES ici.

​Quel est la durée moyenne de travail en France ?

La DARES s’est intéressée dans une étude publiée le 21 décembre dernier à la durée hebdomadaire de travail des salariés français à temps complet. Rappelons qu’en France, la durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires ou 1607 heures annuelles.

 

La durée collective hebdomadaire de travail

Il s’agit ici de l’horaire collectif de travail, commun à un groupe de salarié. En général il s’agit de l’horaire affiché sur les lieux de travail. Cet horaire collectif ne concerne ni les salariés à temps partiel, ni les salariés en forfait-jours.

La durée collective de travail était, fin 2015 dans les entreprises de 10 salariés et plus du secteur marchand non agricole, de 35,6 heures par semaine.

Dans les TPE (entreprises de moins de 10 salariés), cette durée est de 36,2 heures par semaine.

La durée habituelle hebdomadaire de travail

 

La durée habituelle hebdomadaire de travail s’applique à une semaine normale, sans évènement exceptionnel, c’est-à-dire sans jours fériés, sans congés et inclut toutes les heures habituellement effectuées.

La durée habituelle de travail des salariés à temps complet des entreprises du secteur marchand non agricole est  de 39,1 heures.

 

Des durées du travail plus élevées pour certains salariés

 

Les salariés cadres à temps complet déclarent en moyenne des durées plus longues :

  • 1814 heures annuelles
  • 43,2 heures hebdomadaires
  • 8,6 heures quotidiennes

Les hommes à temps complet ont un temps de travail plus élevé que leurs collègues féminins, avec un temps de travail moyen annuel de 1577 heures pour les femmes contre 1707 heures pour les hommes.

 

Les heures supplémentaires

 

Selon l’enquête Ecmoss (Enquête sur le coût de la main d’œuvre et la structure des salaires), 48 % des salariés à temps complet des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont effectué au moins une heure supplémentaire rémunérée au cours de l’année.

En moyenne, on dénombre 50 heures supplémentaires par salarié à temps complet.

Le recours aux heures supplémentaires est plus répandu dans les petites entreprises de 10 à 19 salariés. Dans ces entreprises, les heures supplémentaires concernent 63 % des salariés à temps complet.

Plus la taille de l’entreprise augmente, plus la proportion de salariés concernés par les heures supplémentaires décroit.

Parmi les différents secteurs, celui de la construction a le plus recours aux heures supplémentaires : 72 % des salariés à temps complet de ce secteur font des heures supplémentaires. A titre de comparaison, dans le secteur tertiaire ce pourcentage est de 43 %.

Légère augmentation du SMIC au 1er janvier 2017

Le SMIC augmente de 0,93 %.

La ministre du Travail l’avait annoncé, le SMIC a été revalorisé par un décret en date du 22 décembre dernier et applicable au 1er janvier 2017.

Le gouvernement n’a ainsi pas souhaité apporter de coup de pouce supplémentaire au salaire minimum et a donc strictement suivi les préconisations du groupe d’experts sur l’évolution souhaitable du salaire minimum, lequel se positionnait pour une stricte application du mécanisme légal d’indexation.

Le montant du SMIC horaire passe donc de 9,67 €à 9,76 €à compter du 1er janvier 2014. Le SMIC mensuel brut atteint lui 1480,27 €.

A noter que le traitement minimum des agents de la fonction publique est également revalorisé.

 

Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016

Etude APEC : Les effectifs cadres en France

Dans son étude n°2016-47 d’octobre dernier, l’APEC s’intéresse au nombre de cadres dans le secteur privé qui n’a cessé d’augmenter ces dernières années.

Une progression du nombre de cadres

Alors que le marché de l’emploi français connaît une certaine stagnation, les effectifs cadres du secteur privé ont augmenté de plus de 5 % entre 2010 et 2015.

En 2015, 19 % de la population salariée était cadre.

A titre de comparaison, le nombre de salariés n’a lui pas augmenté, mais a même eu plutôt tendance à décroître.

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Selon l’APEC, la crise économique de 2008 a impacté négativement l’effectif salarié alors que l’effectif cadre n’a connu aucune destruction d’emploi. De plus, le développement d’une économie centrée sur le secteur tertiaire et les technologies à haute valeur ajoutée jouent positivement sur l’effective cadre.

Répartition des cadres par fonction et par secteur d’activité

 

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Vous pouvez consulter l’intégralité de l’étude, directement sur le site de l’APEC.

DARES Analyses – Participation, intéressement et épargne salariale en hausse

Dans sa dernière étude n° 049, la DARES s’intéresse à la participation, l’intéressement et l’épargne salariale et constate que ces mécanismes connaissent un regain d’attractivité.

En effet, en 2014, 55,8 % des salariés du secteur marchand non agricole ont eu accès à un de ces dispositifs, ce qui représente 8,7 millions de salariés.

Le PEE (plan d’épargne entreprise) est le dispositif le plus répandu (46,1% des salariés couverts), suivi de la participation aux résultats de l’entreprise (42,8%).

Le Perco a concerné en 2014 22,4 % des salariés du privé, soit 3,5 millions d’entre eux.

On le constate, ces dispositifs permettant de faire bénéficier aux salariés d’un complément de rémunération (prime de participation ou d’intéressement, abondement de l’employeur su un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne retraite collectif) se sont largement généralisés. Près de 15,8 milliards d’euros ont été distribués en 2014 via ces dispositifs, et dont 15,3 milliards pour les seules entreprises de 10 salariés ou plus. Si les sommes versées au titre de l’intéressement ont reculées, elles continuent de représenter quasiment la moitié des versements. Concernant les montants versés grâce à ces dispositifs, ils ont sensiblement progressé (+ 1,9 %) et atteignent 2.311 € en moyenne par salarié bénéficiaire.

 

Des dispositifs concentrés dans les moyennes et grandes entreprises 

Les dispositifs de participation, d’intéressement et d’épargne salariale sont principalement présents dans les grandes et moyennes entreprises. En effet, selon l’étude menée par la DARES, 87,4 % des salariés ayant eu accès à un de ces dispositifs travaillent dans une entreprise de 50 salariés ou plus. Dans les entreprises de plus de 500 salariés, c’est même 92,6 % des salariés qui sont couverts par un tel dispositif.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés où ces dispositifs ne sont pas obligatoires, seuls 16,8 % des salariés en bénéficient.

 

Des dispositifs inégalement répartis selon les secteurs 

Tous les secteurs ne sont pas également pourvus vis-à-vis de ces dispositifs. L’étude révèle en effet d’importantes disparités entre les secteurs : si plus de 90 % des salariés ont eu accès à au moins un de ces dispositifs dans l’industrie de la cokéfaction ou le raffinage, dans d’autres secteurs comme l’hébergement, la restauration, l’enseignement privé, les autres activités de services, ces dispositifs concernent moins d’un salarié sur trois.

Une prime moyenne de 2.311 euros

Le complément de rémunération dégagé par ces dispositifs est, en moyenne, de 2.311 € par salarié en 2014. Ce montant est en augmentation de 42 € par rapport à 2013, soit + 1,9 %.

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Pour la CFTC Cadres, les dispositifs d’épargne salariale et de retraite collective sont un atout important de la politique salariale des entreprises. Ils permettent de fidéliser ses salariés et constituent un complément de rémunération non négligeable. Il est donc nécessaire de les développer et surtout de les faire connaître lorsque ces dispositifs existent dans l’entreprise. C’est par exemple le cas de la banque BNP Parisbas qui a lancé un projet de serious game visant à améliorer le niveau d’information des salariés sur les dispositifs existant en matière d’épargne salariale et de retraite collective. Concrètement, ce jeux permet de centraliser les informations des différents dispositifs (PEE, Perco, PER entreprises, actionnariat salarié…) et d’améliorer la connaissance qu’en ont les salariés.

Ces dispositifs sont d’ailleurs toujours en progression, selon un récent communiqué de l’association française de la gestion financière (AFG), les versements bruts sur les dispositifs d’épargne salariale au 1er semestre 2016 se sont élevés à 9,8 milliards d’euros (+ 12 %) dont 3,9 milliards d’euros pour l’intéressement ; 3 milliards d’euros pour la participation ; 1,6 milliard pour l’abondement de l’entreprise ; et 1,3 milliard pour les versements volontaires.

DARES Analyses – Les accidents du travail et les accidents de trajet

Etude n° 039 de juillet 2016

Dans sa dernière étude, la DARES revient sur les accidents du travail et les accidents de trajets. Si la tendance globale veut que ces accidents soient de moins en moins nombreux, on dénombre toutefois en 2012 676.700 accidents de travail avec arrêt, dont 604 ont été mortels et 90.100 accidents de trajets avec arrêt dont 343 ont été mortels.

Il résulte de l’étude que toutes les catégories professionnelles ne sont pas égales devant le risque d’accident de travail ou de trajet : les ouvriers sont nettement plus exposés à ces risques.

De plus, les secteurs sont également touchés avec beaucoup de disparités : la construction, l’agriculture, les industries extractives, le travail du bois, le transport et l’entreposage constituent les secteurs les plus risqués.

 

Une baisse globale du nombre d’accidents du travail

La DARES identifie une tendance de long terme de baisse du nombre d’accidents du travail et d’accident de trajet.

Ainsi, entre 1955 et 2008, alors que le nombre de salariés a plus que doublé, le nombre d’accidents du travail a baissé de plus de 30 %. En moyenne, depuis 2005, le nombre d’accidents du travail a diminué chaque année de 1,2 %.

Il faut cependant relativiser ces données, la DARES nous rappelle en effet que cette diminution est aussi due d’une part à la baisse d’activité liée à la crise économique et d’autre part à une moins grande propension à déclarer les accidents du travail de la part des victimes qui peuvent hésiter, de peur de perdre leur emploi.

 

La gravité des accidents du travail, elle ne baisse pas

Si leur fréquence diminue, la part des accidents du travail entraînant une incapacité partielle permanente (IPP) n’a pas diminué depuis 2006.  Le nombre d’accidents mortels est même en légère hausse depuis 2010 (+2,8 % par an).

La DARES répertorie quatre types d’accidents qui sont à l’origine de la plupart des accidents mortels :

  • Les malaires et morts subites non liées à un élément matériel (41 %)
  • Les accidents liés à un véhicule (22 %)
  • Les chutes de hauteur (7 %)
  • Les objets en mouvement (5%)

Les ouvriers sont touchés plus gravement et plus fréquemment

Il y a au sein de la population ouvrière 42,9 accidents du travail par million d’heures salariées en 2012. A titre de comparaison, cette proportion est de seulement 17,9 chez les employés et 2,5 chez les cadres !

Le nombre d’accidents mortels et leur fréquence est également plus élevée chez les ouvriers.

 

Les hommes sont plus exposés aux accidents graves que les femmes 

Il résulte des données de l’étude DARES que les hommes sont plus fréquemment victimes d’un accident du travail avec arrêt que les femmes. Ainsi, en 2012, les hommes étaient victimes de 25,4 accidents du travail par million d’heures salariées contre 17 pour les femmes.

L’indice de gravité des accidents est également plus élevé chez les hommes que chez les femmes : 19 pour les hommes contre 9,1 pour les femmes. Cela est encore plus marqué concernant les accidents du travail mortels : ils concernent pour 90 % d’entre eux les hommes.

  

Il y a plus d’accidents chez les jeunes, mais ils sont plus graves chez les salariés âgés

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les salariés âgés sont moins fréquemment touchés par des accidents du travail que les plus jeunes. Il ressort en effet de l’étude menée par la DARES, que la fréquence des accidents du travail décroit fortement avec l’âge.

Il y avait par exemple en 2012, 28,6 accidents du travail par million d’heures salariés chez les 20-29 ans, contre seulement 18,1 pour les salariés de 50-59 ans. L’écart est encore plus significatif avec les salariés de moins de 20 ans qui sont les plus touchés par les accidents du travail. Les apprentis sont particulièrement concernés puisqu’ils représentent la moitié des accidents du travail chez les moins de 20 ans. 

Si la fréquence des accidents du travail est plus importante chez les jeunes salariés, les accidents les plus graves concernent plus souvent des salariés plus âgés.

Alors que seulement 2 % des accidents du travail chez les salariés de moins de 20 ans donnent lieu à la fixation d’un taux d’incapacité, c’est le cas pour 12 % des accidents du  travail impliquant un salarié de 50 à 59 % et ce taux passe même à 15 % pour les salariés âgés de plus de 60 ans. 

 

Des secteurs et activités particulièrement touchés

Il ressort de l’étude menée par la DARES que la fréquence des accidents du travail varie considérablement d’un secteur à l’autre. Les secteurs les plus accidentogènes sont l’intérim, la construction, l’hébergement médico-social, les arts et spectacles, le transport et l’entreposage.

A l’inverse, plusieurs secteurs se dégagent par leur faible nombre d’accidents de travail : l’information et la communication, les activités financières et d’assurance, les activités spécialisées, scientifiques et techniques.

  

Les accidents du travail en fonction de la taille de l’établissement

La DARES aborde enfin la relation accident du travail et taille de l’établissement. Selon l’étude, la fréquence des accidents est plus importante dans les établissements de taille intermédiaire que dans les petits et surtout les grands établissements.  

Cependant, les accidents du travail les plus importants, c’est-à-dire ceux entraînant une incapacité, se produisent plus souvent dans des petits établissements. La DARES explique ces différences par un effet de structure : les grands établissements étant moins nombreux dans les secteurs les plus touchés par les accidents.

 

La durée de travail des personnes travaillant à temps complet

La dernière Enquête emploi de l’INSEE s’intéresse à la durée de travail des personnes travaillant à temps complet en 2015.

Pour rappel, l’INSEE donne pour définition de la durée annuelle du travail le temps de travail réellement effectué par les salariés. Elle est calculée au niveau de la branche. Elle tient compte de la durée hebdomadaire théorique d’un temps complet, du nombre de semaines dans l’année et des corrections suivantes : travail à temps partiel, congés chômage partiel, arrêts maladie, maternité et accidents du travail, grèves et heures supplémentaires dès lors que celles ci sont déclarées et payées par l’employeur.

tableau durée travail

Les ruptures conventionnelles en IDF

La Dirrect Ile de France a publié le nombre de demande d’homologation reçues :

 

Tableau RC