chiffres

Légère augmentation du SMIC au 1er janvier 2017

Le SMIC augmente de 0,93 %.

La ministre du Travail l’avait annoncé, le SMIC a été revalorisé par un décret en date du 22 décembre dernier et applicable au 1er janvier 2017.

Le gouvernement n’a ainsi pas souhaité apporter de coup de pouce supplémentaire au salaire minimum et a donc strictement suivi les préconisations du groupe d’experts sur l’évolution souhaitable du salaire minimum, lequel se positionnait pour une stricte application du mécanisme légal d’indexation.

Le montant du SMIC horaire passe donc de 9,67 €à 9,76 €à compter du 1er janvier 2014. Le SMIC mensuel brut atteint lui 1480,27 €.

A noter que le traitement minimum des agents de la fonction publique est également revalorisé.

 

Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016

chiffres

Etude APEC : Les effectifs cadres en France

Dans son étude n°2016-47 d’octobre dernier, l’APEC s’intéresse au nombre de cadres dans le secteur privé qui n’a cessé d’augmenter ces dernières années.

Une progression du nombre de cadres

Alors que le marché de l’emploi français connaît une certaine stagnation, les effectifs cadres du secteur privé ont augmenté de plus de 5 % entre 2010 et 2015.

En 2015, 19 % de la population salariée était cadre.

A titre de comparaison, le nombre de salariés n’a lui pas augmenté, mais a même eu plutôt tendance à décroître.

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Selon l’APEC, la crise économique de 2008 a impacté négativement l’effectif salarié alors que l’effectif cadre n’a connu aucune destruction d’emploi. De plus, le développement d’une économie centrée sur le secteur tertiaire et les technologies à haute valeur ajoutée jouent positivement sur l’effective cadre.

Répartition des cadres par fonction et par secteur d’activité

 

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Vous pouvez consulter l’intégralité de l’étude, directement sur le site de l’APEC.

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DARES Analyses – Participation, intéressement et épargne salariale en hausse

Dans sa dernière étude n° 049, la DARES s’intéresse à la participation, l’intéressement et l’épargne salariale et constate que ces mécanismes connaissent un regain d’attractivité.

En effet, en 2014, 55,8 % des salariés du secteur marchand non agricole ont eu accès à un de ces dispositifs, ce qui représente 8,7 millions de salariés.

Le PEE (plan d’épargne entreprise) est le dispositif le plus répandu (46,1% des salariés couverts), suivi de la participation aux résultats de l’entreprise (42,8%).

Le Perco a concerné en 2014 22,4 % des salariés du privé, soit 3,5 millions d’entre eux.

On le constate, ces dispositifs permettant de faire bénéficier aux salariés d’un complément de rémunération (prime de participation ou d’intéressement, abondement de l’employeur su un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne retraite collectif) se sont largement généralisés. Près de 15,8 milliards d’euros ont été distribués en 2014 via ces dispositifs, et dont 15,3 milliards pour les seules entreprises de 10 salariés ou plus. Si les sommes versées au titre de l’intéressement ont reculées, elles continuent de représenter quasiment la moitié des versements. Concernant les montants versés grâce à ces dispositifs, ils ont sensiblement progressé (+ 1,9 %) et atteignent 2.311 € en moyenne par salarié bénéficiaire.

 

Des dispositifs concentrés dans les moyennes et grandes entreprises 

Les dispositifs de participation, d’intéressement et d’épargne salariale sont principalement présents dans les grandes et moyennes entreprises. En effet, selon l’étude menée par la DARES, 87,4 % des salariés ayant eu accès à un de ces dispositifs travaillent dans une entreprise de 50 salariés ou plus. Dans les entreprises de plus de 500 salariés, c’est même 92,6 % des salariés qui sont couverts par un tel dispositif.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés où ces dispositifs ne sont pas obligatoires, seuls 16,8 % des salariés en bénéficient.

 

Des dispositifs inégalement répartis selon les secteurs 

Tous les secteurs ne sont pas également pourvus vis-à-vis de ces dispositifs. L’étude révèle en effet d’importantes disparités entre les secteurs : si plus de 90 % des salariés ont eu accès à au moins un de ces dispositifs dans l’industrie de la cokéfaction ou le raffinage, dans d’autres secteurs comme l’hébergement, la restauration, l’enseignement privé, les autres activités de services, ces dispositifs concernent moins d’un salarié sur trois.

Une prime moyenne de 2.311 euros

Le complément de rémunération dégagé par ces dispositifs est, en moyenne, de 2.311 € par salarié en 2014. Ce montant est en augmentation de 42 € par rapport à 2013, soit + 1,9 %.

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Pour la CFTC Cadres, les dispositifs d’épargne salariale et de retraite collective sont un atout important de la politique salariale des entreprises. Ils permettent de fidéliser ses salariés et constituent un complément de rémunération non négligeable. Il est donc nécessaire de les développer et surtout de les faire connaître lorsque ces dispositifs existent dans l’entreprise. C’est par exemple le cas de la banque BNP Parisbas qui a lancé un projet de serious game visant à améliorer le niveau d’information des salariés sur les dispositifs existant en matière d’épargne salariale et de retraite collective. Concrètement, ce jeux permet de centraliser les informations des différents dispositifs (PEE, Perco, PER entreprises, actionnariat salarié…) et d’améliorer la connaissance qu’en ont les salariés.

Ces dispositifs sont d’ailleurs toujours en progression, selon un récent communiqué de l’association française de la gestion financière (AFG), les versements bruts sur les dispositifs d’épargne salariale au 1er semestre 2016 se sont élevés à 9,8 milliards d’euros (+ 12 %) dont 3,9 milliards d’euros pour l’intéressement ; 3 milliards d’euros pour la participation ; 1,6 milliard pour l’abondement de l’entreprise ; et 1,3 milliard pour les versements volontaires.

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DARES Analyses – Les accidents du travail et les accidents de trajet

Etude n° 039 de juillet 2016

Dans sa dernière étude, la DARES revient sur les accidents du travail et les accidents de trajets. Si la tendance globale veut que ces accidents soient de moins en moins nombreux, on dénombre toutefois en 2012 676.700 accidents de travail avec arrêt, dont 604 ont été mortels et 90.100 accidents de trajets avec arrêt dont 343 ont été mortels.

Il résulte de l’étude que toutes les catégories professionnelles ne sont pas égales devant le risque d’accident de travail ou de trajet : les ouvriers sont nettement plus exposés à ces risques.

De plus, les secteurs sont également touchés avec beaucoup de disparités : la construction, l’agriculture, les industries extractives, le travail du bois, le transport et l’entreposage constituent les secteurs les plus risqués.

 

Une baisse globale du nombre d’accidents du travail

La DARES identifie une tendance de long terme de baisse du nombre d’accidents du travail et d’accident de trajet.

Ainsi, entre 1955 et 2008, alors que le nombre de salariés a plus que doublé, le nombre d’accidents du travail a baissé de plus de 30 %. En moyenne, depuis 2005, le nombre d’accidents du travail a diminué chaque année de 1,2 %.

Il faut cependant relativiser ces données, la DARES nous rappelle en effet que cette diminution est aussi due d’une part à la baisse d’activité liée à la crise économique et d’autre part à une moins grande propension à déclarer les accidents du travail de la part des victimes qui peuvent hésiter, de peur de perdre leur emploi.

 

La gravité des accidents du travail, elle ne baisse pas

Si leur fréquence diminue, la part des accidents du travail entraînant une incapacité partielle permanente (IPP) n’a pas diminué depuis 2006.  Le nombre d’accidents mortels est même en légère hausse depuis 2010 (+2,8 % par an).

La DARES répertorie quatre types d’accidents qui sont à l’origine de la plupart des accidents mortels :

  • Les malaires et morts subites non liées à un élément matériel (41 %)
  • Les accidents liés à un véhicule (22 %)
  • Les chutes de hauteur (7 %)
  • Les objets en mouvement (5%)

Les ouvriers sont touchés plus gravement et plus fréquemment

Il y a au sein de la population ouvrière 42,9 accidents du travail par million d’heures salariées en 2012. A titre de comparaison, cette proportion est de seulement 17,9 chez les employés et 2,5 chez les cadres !

Le nombre d’accidents mortels et leur fréquence est également plus élevée chez les ouvriers.

 

Les hommes sont plus exposés aux accidents graves que les femmes 

Il résulte des données de l’étude DARES que les hommes sont plus fréquemment victimes d’un accident du travail avec arrêt que les femmes. Ainsi, en 2012, les hommes étaient victimes de 25,4 accidents du travail par million d’heures salariées contre 17 pour les femmes.

L’indice de gravité des accidents est également plus élevé chez les hommes que chez les femmes : 19 pour les hommes contre 9,1 pour les femmes. Cela est encore plus marqué concernant les accidents du travail mortels : ils concernent pour 90 % d’entre eux les hommes.

  

Il y a plus d’accidents chez les jeunes, mais ils sont plus graves chez les salariés âgés

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les salariés âgés sont moins fréquemment touchés par des accidents du travail que les plus jeunes. Il ressort en effet de l’étude menée par la DARES, que la fréquence des accidents du travail décroit fortement avec l’âge.

Il y avait par exemple en 2012, 28,6 accidents du travail par million d’heures salariés chez les 20-29 ans, contre seulement 18,1 pour les salariés de 50-59 ans. L’écart est encore plus significatif avec les salariés de moins de 20 ans qui sont les plus touchés par les accidents du travail. Les apprentis sont particulièrement concernés puisqu’ils représentent la moitié des accidents du travail chez les moins de 20 ans. 

Si la fréquence des accidents du travail est plus importante chez les jeunes salariés, les accidents les plus graves concernent plus souvent des salariés plus âgés.

Alors que seulement 2 % des accidents du travail chez les salariés de moins de 20 ans donnent lieu à la fixation d’un taux d’incapacité, c’est le cas pour 12 % des accidents du  travail impliquant un salarié de 50 à 59 % et ce taux passe même à 15 % pour les salariés âgés de plus de 60 ans. 

 

Des secteurs et activités particulièrement touchés

Il ressort de l’étude menée par la DARES que la fréquence des accidents du travail varie considérablement d’un secteur à l’autre. Les secteurs les plus accidentogènes sont l’intérim, la construction, l’hébergement médico-social, les arts et spectacles, le transport et l’entreposage.

A l’inverse, plusieurs secteurs se dégagent par leur faible nombre d’accidents de travail : l’information et la communication, les activités financières et d’assurance, les activités spécialisées, scientifiques et techniques.

  

Les accidents du travail en fonction de la taille de l’établissement

La DARES aborde enfin la relation accident du travail et taille de l’établissement. Selon l’étude, la fréquence des accidents est plus importante dans les établissements de taille intermédiaire que dans les petits et surtout les grands établissements.  

Cependant, les accidents du travail les plus importants, c’est-à-dire ceux entraînant une incapacité, se produisent plus souvent dans des petits établissements. La DARES explique ces différences par un effet de structure : les grands établissements étant moins nombreux dans les secteurs les plus touchés par les accidents.

 

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La durée de travail des personnes travaillant à temps complet

La dernière Enquête emploi de l’INSEE s’intéresse à la durée de travail des personnes travaillant à temps complet en 2015.

Pour rappel, l’INSEE donne pour définition de la durée annuelle du travail le temps de travail réellement effectué par les salariés. Elle est calculée au niveau de la branche. Elle tient compte de la durée hebdomadaire théorique d’un temps complet, du nombre de semaines dans l’année et des corrections suivantes : travail à temps partiel, congés chômage partiel, arrêts maladie, maternité et accidents du travail, grèves et heures supplémentaires dès lors que celles ci sont déclarées et payées par l’employeur.

tableau durée travail

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Le taux de syndicalisation en Europe

Dans son étude n°025 de mai 2016, la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études statistiques) s’intéresse au taux de syndicalisation en France mais aussi en Europe.

 

Dans les pays de l’Union européenne, le taux moyen de syndicalisation des salariés est de 23 %.  Mais ce taux connaît de forts écarts et peut varier de 10 % à plus de 70 % selon les pays.

On constate ainsi que les taux de syndicalisation sont bien plus élevés dans les pays nordiques et que la France est l’un des pays où le taux de syndicalisation est le plus faible.

Les pays de l’Union européenne ont pour point commun de connaître des taux de syndicalisation toujours plus élevés dans le secteur public que dans le secteur privé. Ce taux est également plus élevé chez les salariés bénéficiant d’un emploi stable ou à plein temps que parmi les salariés enchainant les contrats précaires ou subissant un temps partiel.

La DARES constate un recul ou au moins une stagnation du taux de syndicalisation de la majorité des pays.

Estimation UE

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DARES ANALYSES – La syndicalisation en France

Dans son étude n°025 de mai 2016, la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études statistiques) s’intéresse au taux de syndicalisation en France dans le secteur privé comme public. La CFTC Cadres vous propose de faire le point sur cette étude et sur les grandes tendances qui s’en dégagent.

Un taux de syndicalisation de 20 % dans la fonction publique contre 9 % dans le secteur marchand et associatif

La fonction publique connaît un taux de syndicalisation deux fois plus élevé que dans le secteur marchand et associatif ou seulement 9 % des salariés adhèrent à un syndicat.

Le niveau de syndicalisation est particulièrement élevé dans la fonction publique d’état, notamment dans l’éducation, la formation et la recherche.

Selon la DARES, cet écart important s’explique par les conditions d’emploi, les relations qui les lient à leurs administrations ou à leur employeur, les différentes traditions et modes de représentation syndicale sur les lieux de travail, qui renvoient à des systèmes de relations sociales différentes.

 

Le taux de syndicalisation augmente avec la taille de l’entreprise 

La DARES nous apprend que la taille de l’entreprise est un facteur déterminant du taux de syndicalisation. Cela s’explique par les dispositions législatives, qui imposent, dès lors que l’entreprise occupe au moins 50 salariés, la tenue d’élections professionnelles et la possibilité pour chaque organisation syndicale représentative de désigner un délégué syndical en fonction des scores électoraux aux élections professionnelles.

A l’inverse, la présence syndicale est rare dans les établissements et les entreprises de petite taille. On constate en effet, un taux de syndicalisation de 5 % dans les entreprises de moins de 50 salariés du secteur marchand associatif contre 14 % dans les grandes entreprises du secteur et 19 % au sein de la fonction publique.

Cela explique que dans la fonction publique, où ma représentation par des syndicats ne dépend pas de la taille de l’établissement, il y ait un plus grand taux de syndicalisation.

TABLEAU 2

 

Le taux de syndicalisation varie selon les secteurs

Le transport connait le plus fort taux de syndicalisation, avec 18 % des salariés de ce secteur qui déclarent être membres d’une organisation syndicale. La DARES explique cette importance par la particularité du secteur qui compte beaucoup de grandes entreprises publiques (RATP, SNCF, la Poste, Aéroports de Paris…).

Dans l’industrie, le taux de syndicalisation est légèrement supérieur à la moyenne nationale avec 12 % de salariés syndiqués. Si les restructurations ou la disparition d’anciens bastions syndicaux ont contribué à un recul de la syndicalisation, le secteur demeure prépondérant puisqu’il emploi 28 % des salariés syndiqués.

L’enseignement, la santé et l’action sociale connaissent également un taux de syndicalisation proche de la moyenne avec 10 % de salariés syndiqués. Ce taux est toutefois moins important que celui du secteur des activités financières et d’assurance qui compte 13 % de salariés syndiqués, tout comme les banques et les mutuelles qui sont marqués par une tradition syndicale ancienne.

A l’inverse, d’autres secteurs ont un taux de syndicalisation inférieure à la moyenne nationale.

C’est le cas notamment des activités de commerce et de réparation automobile avec seulement 6 % de syndiqués, ou de l’hôtellerie restauration et de la construction qui ne comptent que 4 % de salariés membres d’une organisation syndicale. La DARES explique cela par une forte rotation de la main d’œuvre ainsi que du recours important à des contrats de travail à durée limitée (CDD, intérim, travail saisonnier…).

Graphique 1

Des taux de syndicalisation élevés dans la fonction publique

La fonction publique connaît un taux de syndicalisation de 20 % qui se réparti ainsi :

  • 24 % dans la fonction publique d’Etat (FPE)
  • 17 % dans la fonction publique hospitalière (FPH)
  • 16 % dans la fonction publique territoriale (FPT)

Les taux varient donc assez fortement d’une fonction publique à une autre, mais également à l’intérieure de chaque fonction publique.

Les métiers de l’éducation, de la formation et de la recherche par exemple ont un taux de syndiqué de 24 %.

Dans la sécurité et la défense, la proportion de salariés syndiqués est encore plus élevée et atteint 32 %. Chez les policiers par exemple, ce taux grimpe à 49 % auprès des agents de police de l’état ou de la police municipale.

Graphique 2

Les professions les plus syndiquées

L’étude menée par la DARES conduit à faire émerger les métiers les plus syndiqués.

Graphique 5

Dans le secteur marchand et associatif, les salariés des professions intermédiaires (11 %) et les ouvriers (9 %) sont plus syndiqués que les cadres et les employés (7 %).

En revanche, dans la fonction publique, les cadres sont plus syndiqués (23 %) que les professions intermédiaire et les employés (19 %) ou même que les ouvriers (21 %). Dans la fonction publique d’Etat, les cadres sont même 26 % à adhérer à un syndicat contre seulement 17 % dans la fonction publique territoriale.

Graphique 3

La syndicalisation est favorisée par la stabilité de l’emploi

Les écarts importants dans le taux de syndicalisation, qu’il s’agisse du privé comme du public, peuvent s’expliquer selon la DARES par plusieurs éléments ayant trait à l’emploi occupé.

Selon la DARES, la stabilité de l’emploi, l’insertion dans un collectif de travail, la connaissance de son environnement professionnel sont des facteurs propices à l’adhésion syndicale. A l’inverse, des conditions de travail plus précaires (contrat court, contrat à temps partiel) constituent des freins à la syndicalisation.

Ainsi, peu important le secteur, il ressort de l’étude que les salariés à temps plein sont bien plus syndiqués que les salariés à temps partiel (exemple : seuls 12,9 % des agents de la fonction publique qui sont en temps partiel sont syndiqués contre 21,6 % des agents à temps plein).

Le type de contrat est également un élément important : seuls 1,2 % des intérimaires sont syndiqués contre 9,9 % des salariés en CDI.

L’ancienneté ou l’âge font également fortement varier le taux de syndicalisation avec un taux, dans le secteur marchand, de 3 % seulement chez les moins de 30 ans contre 13,6 % chez les salariés de 50 à 59 ans.

Tableau 6

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Revalorisation des prestations familiales au 1er avril 2016 et modulation en fonction des revenus

Fin 2014, les chiffres faisaient état de 11,8 millions de foyers bénéficiaires de prestations familiales. En 2015, le déficit de la branche famille a presque été divisé par deux par rapport à 2014 (de 2,7 milliards d’euros à 1,5 milliard). C’est dans ce contexte que les prestations familiales ont été revalorisées au 1er avril de cette année par une circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2016/77 du 15 mars 2016.

Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, la revalorisation des prestations familiales s’effectue au 1er avril de chaque année, en fonction de l’inflation annuelle constatée. C’est ainsi qu’à compter du 1er avril 2016, le montant de la base mensuelle de calcul (BMAF) des prestations familiales, qui était gelé depuis le 1er avril 2014, est revalorisé de 0,1% passant de 406,21 à 406,62 euros (le montant d’une prestation familiale s’exprime toujours en pourcentage de BMAF, par exemple pour deux enfants à charge le montant des prestations familiales est de 41% de la BMAF). Les plafonds de ressources opposables pour l’attribution de certaines prestations ont quant à eux été revalorisés de 0,4% pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016.

En outre et pour rappel, le montant des allocations familiales est modulé depuis le 1er juillet 2015, en fonction des ressources des familles.Même si la CFTC Cadres a toujours été pour l’universalité des prestations familiales et s’est fortement opposé à cette réforme, il convient cependant d’en dépeindre les traits principaux  afin de ne laisser personne au bord du chemin.

Montant des allocations  familiales pour les familles de la tranche 1:

Composition du foyer % de la BMAF Montant mensuel
2 enfants 32% 129,47 euros
3 enfants 73% 295,35 euros
4 enfants 114% 461,24 euros
Par enfant supplémentaire 41% 165,88 euros
Majoration pour âge 16% 64,74 euros
Allocation forfaitaire 20,234% 81,87 euros

 

Montants des allocations familiales pour les familles de la tranche 2:

Composition du foyer % de la BMAF Montant mensuel
2 enfants 16% 64,74 euros
3 enfants 36,5% 147,74 euros
4 enfants 57% 230,62 euros
Par enfant supplémentaire 20,5% 82,95 euros
Majoration pour âge 8% 32,37 euros
Allocation forfaitaire 10,117% 40,94 euros

 

Montants des allocations familiales pour les familles de la tranche 3:

Composition du foyer % de la BMAF Montant mensuel
2 enfants 8% 32,37 euros
3 enfants 18,25% 73,84 euros
4 enfants 28,50% 115,32 euros
Par enfant supplémentaire 10,25% 41,48 euros
Majoration pour âge 4% 16,18 euros
Allocation forfaitaire 5,059% 20,47 euros