Archive pour la catégorie : Lettres des cadres

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• Faute lourde : la nature des fonctions peut jouer dans l’appréciation de la faute
• Que faire en cas de fortes chaleurs ?
• Des fonctions de direction, même à un niveau décentralisé, justifient le statut de cadre dirigeant
• Lorsque des heures de délégations sont prises sur un repos compensateur, celui-ci doit être reporté

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• Le permis B est maintenant éligible au Compte personnel de formation
• Mi-temps thérapeutique : les conditions d’application s’apprécient strictement
• Dans une entreprise de plus de 20 salariés, le règlement intérieur doit prévoir les sanctions applicables

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• Vers une reprise des recrutement de cadres
• L’absence de suivi médical d’un salarié protégé est un manquement grave
• Commissions paritaires professionnelles et statut protecteur

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• L’importance de renouveler un CDD avant l’arrivée de son terme
• Harcèlement moral : l’employeur ne peut s’exonérer de sa responsabilité s’il n’a pris aucune mesure de prévention
• La clause de dédit-formation ne peut concerner le salaire

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• Elections professionnelles dans les très petites entreprises : c’est pour bientôt !
• Harcèlement moral : la Cour de cassation laisse aux juridictions de fond l’appréciation de son existence
• L’employeur ne peut reste inerte dès lors que lui est rapporté des problèmes de conditions de travail
• Délégués syndicaux : attention à la validité de vos mandats
• L’importance de respecter les dispositions du protocole d’accord préélectoral
• Des propos indélicats doivent être appréciés selon leur contexte