Lettre des Cadres n°143– juin 2018

Sommaire

  • Un accord de performance collective peut-il imposer ou modifier un forfait-jours ?
  • Les temps de déplacement des salariés itinérants
  • La responsabilité du défaut d’affiliation à un régime de retraite complémentaire
  • Clause du contrat de travail et vie privée du salarié

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°142 – mai 2018

Sommaire

  • Les limites de la liberté d’expression des salariés
  • Elections professionnelles et égalité homme-femme
  • La sanction du non-respect de l’alternance homme-femme

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°141 – avril 2018

Sommaire

  • Rémunération pendant un RTT : les primes liées à la performance doivent être prises en compte
  • Changement du lieu de travail : quand la mobilité est inhérente à l’activité du salarié
  • Vote aux élections professionnelles : pouvoir s’isoler oui, mais pas forcement dans un isoloir !

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°140 – mars 2018

Sommaire

  • Clause de non-concurrence et non-respect du préavis : quel délai de renonciation pour l’employeur ?
  • Budget du Comité d’Entreprise : un revirement important !

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°139 – février 2018

Sommaire

  • Comment évaluer la représentativité dans les entreprises comptant plusieurs établissements ?
  • Une entreprise condamnée pour son « management par la peur »

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°138 – janvier 2018

Sommaire

  • L’importance de paramétrer son compte Facebook
  • Lettre de licenciement : une fois la faute qualifiée, le juge ne peut l’aggrave
  • Dons de jours de repos : vers une extension aux aidants ?
  • Un nouveau cas de forfait-jours non conforme
  • Congé de formation économique, sociale et syndicale : précisions sur le maintien de la rémunération

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°137 – novrembre 2017

Sommaire

  • Un accord d’entreprise peut prévoir des inégalités de traitement entre établissements
  • Forfait-jours : la Cour de cassation reste vigilante

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°136 – octobre 2017

Sommaire

  • Salaire Minima : une branche peut prévoir un abattement pour les cadres débutants
  • Dénigrement de l’employeur auprès d’autres salariés : les limites d’expression

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°135 – septembre 2017

Sommaire

  • Les pièges à éviter dans la dénonciation d’un harcèlement moral
  • Les cadres dirigeants ne peuvent être au forfait jours
  • La Cour de cassation revient sur sa jurisprudence en matière de promesse d’embauche

 

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°134 – juillet/août 2017

Sommaire

  • Forfait-jours : système auto déclaratif contrôlé et entretien annuel sont suffisant
  • Le licenciement d’un salarié qui a dénoncé des faits de corruption est nul