Lettre des Cadres n°141 – avril 2018

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Sommaire

  • Rémunération pendant un RTT : les primes liées à la performance doivent être prises en compte
  • Changement du lieu de travail : quand la mobilité est inhérente à l’activité du salarié
  • Vote aux élections professionnelles : pouvoir s’isoler oui, mais pas forcement dans un isoloir !
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Lettre des Cadres n°140 – mars 2018

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Sommaire

  • Clause de non-concurrence et non-respect du préavis : quel délai de renonciation pour l’employeur ?
  • Budget du Comité d’Entreprise : un revirement important !
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Lettre des Cadres n°139 – février 2018

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Sommaire

  • Comment évaluer la représentativité dans les entreprises comptant plusieurs établissements ?
  • Une entreprise condamnée pour son « management par la peur »
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Lettre des Cadres n°138 – janvier 2018

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Sommaire

  • L’importance de paramétrer son compte Facebook
  • Lettre de licenciement : une fois la faute qualifiée, le juge ne peut l’aggrave
  • Dons de jours de repos : vers une extension aux aidants ?
  • Un nouveau cas de forfait-jours non conforme
  • Congé de formation économique, sociale et syndicale : précisions sur le maintien de la rémunération
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Lettre des Cadres n°137 – novrembre 2017

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Sommaire

  • Un accord d’entreprise peut prévoir des inégalités de traitement entre établissements
  • Forfait-jours : la Cour de cassation reste vigilante
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Lettre des Cadres n°136 – octobre 2017

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Sommaire

  • Salaire Minima : une branche peut prévoir un abattement pour les cadres débutants
  • Dénigrement de l’employeur auprès d’autres salariés : les limites d’expression
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Lettre des Cadres n°135 – septembre 2017

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Sommaire

  • Les pièges à éviter dans la dénonciation d’un harcèlement moral
  • Les cadres dirigeants ne peuvent être au forfait jours
  • La Cour de cassation revient sur sa jurisprudence en matière de promesse d’embauche

 

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Lettre des Cadres n°134 – juillet/août 2017

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Sommaire

  • Forfait-jours : système auto déclaratif contrôlé et entretien annuel sont suffisant
  • Le licenciement d’un salarié qui a dénoncé des faits de corruption est nul

 

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Lettre des Cadres n°133 – juin 2017

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Sommaire

  • Faute lourde : la nature des fonctions peut jouer dans l’appréciation de la faute
  • Que faire en cas de fortes chaleurs ?
  • Des fonctions de direction, même à un niveau décentralisé, justifient le statut de cadre dirigeant
  • Lorsque des heures de délégations sont prises sur un repos compensateur, celui-ci doit être reporté

 

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Lettre des Cadres n°132 – mai 2017

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Sommaire

  • Quid du statut cadre en cas de changement de convention collective lors d’un transfert d’entreprise ? 
  • Fonction publique : les congés non pris en raison de la maladie peuvent être reportés
  • Le défaut de versement de primes qui a été régularisé ne justifie pas une prise d’acte

 

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