Lettre des Cadres n°148– mars 2019

Sommaire

  • Le Barème d’indemnisation du licenciement abusif remis en cause
  • La renonciation unilatérale de l’employeur à une clause de non-concurrence ne se présume pas

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°147– janvier 2019

Sommaire

  • Des propos racistes ou dévalorisants sont constitutifs d’une faute grave
  • Forfait-jours : la preuve du respect des dispositions protectrices incombe à l’employeur
  • La géolocalisation plus strictement encadrée par la Cour de cassation

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°146– décembre 2018

Sommaire

  • Une promesse d’embauche trop vague ne lie pas l’employeur
  • Forfait-jours : le dépassement du nombre de jours n’entraîne pas la nullité de la convention de forfait
  • Les heures supplémentaires doivent toujours être payées dès lors qu’elles sont nécessaires

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°145– octobre 2018

Sommaire

  • Un accident de ski lors d’un séminaire d’entreprise est un accident de travail
  • Que devient la clause de non-concurrence lors d’une mobilité intragroupe
  • Vote électronique : il est interdit de voter pour un collègue

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°144– septembre 2018

Sommaire

  • Réseaux sociaux : l’importance de verrouiller son compte
  • Véhicule de fonction et covoiturage ne font pas bon ménage
  • Suppression de la contribution salariale d’assurance chômage
  • Vélo-boulot : vers un forfait mobilité durable ?

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°143– juin 2018

Sommaire

  • Un accord de performance collective peut-il imposer ou modifier un forfait-jours ?
  • Les temps de déplacement des salariés itinérants
  • La responsabilité du défaut d’affiliation à un régime de retraite complémentaire
  • Clause du contrat de travail et vie privée du salarié

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°142 – mai 2018

Sommaire

  • Les limites de la liberté d’expression des salariés
  • Elections professionnelles et égalité homme-femme
  • La sanction du non-respect de l’alternance homme-femme

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°141 – avril 2018

Sommaire

  • Rémunération pendant un RTT : les primes liées à la performance doivent être prises en compte
  • Changement du lieu de travail : quand la mobilité est inhérente à l’activité du salarié
  • Vote aux élections professionnelles : pouvoir s’isoler oui, mais pas forcement dans un isoloir !

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°140 – mars 2018

Sommaire

  • Clause de non-concurrence et non-respect du préavis : quel délai de renonciation pour l’employeur ?
  • Budget du Comité d’Entreprise : un revirement important !

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°139 – février 2018

Sommaire

  • Comment évaluer la représentativité dans les entreprises comptant plusieurs établissements ?
  • Une entreprise condamnée pour son « management par la peur »