Lettre des Cadres n°153 – octobre 2019

Sommaire :

  • Référendum afin de valider un accord d’entreprise : la Cour de Cassation apporte des précisions
  • L’absence de document unique d’évaluation des risques ne cause plus nécessairement de préjudice aux salariés
  • Exemple de négociation déloyale d’un protocole d’accord préélectoral (PAP)

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°152 – septembre 2019

Sommaire :

  • Rémunération : dissimuler un trop-perçu peut constituer une faute grave
  • Rappel d’heures supplémentaires : la preuve est libre
  • La prise de jours RTT prolonge la durée de la période d’essai
  • Incompatibilité des mandats d’élu au CSE et de représentant syndical au CSE

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°151 – été 2019

Sommaire

  • Forfait-jours : une convention individuelle de forfait est toujours obligatoire
  • Infarctus d’un salarié dans l’entreprise : l’accident de travail est présumé
  • Les salariés démissionnaires bientôt indemnisés sous certaines conditions

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°149– avril 2019

Sommaire

  • Etablissement distinct du CSE : l’ouverture de négociations est un préalable indispensable
  • Un forfait-jour réduit n’est pas un temps partiel
  • La prise d’acte ne nécessite pas de mettre en demeure son employeur de respecter ses obligations
  • Des modifications importantes apportées au congé de présence parental

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°148– mars 2019

Sommaire

  • Le Barème d’indemnisation du licenciement abusif remis en cause
  • La renonciation unilatérale de l’employeur à une clause de non-concurrence ne se présume pas

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°147– janvier 2019

Sommaire

  • Des propos racistes ou dévalorisants sont constitutifs d’une faute grave
  • Forfait-jours : la preuve du respect des dispositions protectrices incombe à l’employeur
  • La géolocalisation plus strictement encadrée par la Cour de cassation

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°146– décembre 2018

Sommaire

  • Une promesse d’embauche trop vague ne lie pas l’employeur
  • Forfait-jours : le dépassement du nombre de jours n’entraîne pas la nullité de la convention de forfait
  • Les heures supplémentaires doivent toujours être payées dès lors qu’elles sont nécessaires

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°145– octobre 2018

Sommaire

  • Un accident de ski lors d’un séminaire d’entreprise est un accident de travail
  • Que devient la clause de non-concurrence lors d’une mobilité intragroupe
  • Vote électronique : il est interdit de voter pour un collègue

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°144– septembre 2018

Sommaire

  • Réseaux sociaux : l’importance de verrouiller son compte
  • Véhicule de fonction et covoiturage ne font pas bon ménage
  • Suppression de la contribution salariale d’assurance chômage
  • Vélo-boulot : vers un forfait mobilité durable ?