Archive pour la catégorie : Lettres des cadres

Sommaire

• Etablissement distinct du CSE : l’ouverture de négociations est un préalable indispensable
• Un forfait-jour réduit n’est pas un temps partiel
• La prise d’acte ne nécessite pas de mettre en demeure son employeur de respecter ses obligations
• Des modifications importantes apportées au congé de présence parental

 

 

 

 

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• Des propos racistes ou dévalorisants sont constitutifs d’une faute grave
• Forfait-jours : la preuve du respect des dispositions protectrices incombe à l’employeur
• La géolocalisation plus strictement encadrée par la Cour de cassation

 

 

 

 

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• Un accident de ski lors d’un séminaire d’entreprise est un accident de travail
• Que devient la clause de non-concurrence lors d’une mobilité intragroupe
• Vote électronique : il est interdit de voter pour un collègue

 

 

 

 

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• Un accord de performance collective peut-il imposer ou modifier un forfait-jours ?
• Les temps de déplacement des salariés itinérants
• La responsabilité du défaut d’affiliation à un régime de retraite complémentaire
• Clause du contrat de travail et vie privée du salarié

 

 

 

 

Sommaire

• Rémunération pendant un RTT : les primes liées à la performance doivent être prises en compte
• Changement du lieu de travail : quand la mobilité est inhérente à l’activité du salarié
• Vote aux élections professionnelles : pouvoir s’isoler oui, mais pas forcement dans un isoloir !