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Lettre des Cadres n°125 – été 2016

Sommaire:

  • Elections professionnelles dans les très petites entreprises : c’est pour bientôt !
  • Harcèlement moral : la Cour de cassation laisse aux juridictions de fond l’appréciation de son existence
  • L’employeur ne peut reste inerte dès lors que lui est rapporté des problèmes de conditions de travail
  • Délégués syndicaux : attention à la validité de vos mandats
  • L’importance de respecter les dispositions du protocole d’accord préélectoral
  • Des propos indélicats doivent être appréciés selon leur contexte

 

 

 

 

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Lettre des Cadres n°123 – avril 2016

Sommaire:

  • Reclassement suite à une inaptitude : l’employeur peut se contenter de propositions orales
  • Les salariés en télétravail bénéficient des titres-restaurants
  • Quand un ingénieur abuse de sa liberté d’expression
  • La notion de « préjudice nécessaire » en cas de manquement de l’employeur à ses obligations va-t-elle disparaître ?
  • La boîte mail personnelle du salarié est privée, même s’il la laisse ouverte sur son ordinateur professionnel

 

 

 

 

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Lettre des Cadres n°120 – décembre 2015 / janvier 2016

Sommaire:

  • Que risque un salarié en cas de propos injurieux sur Facebook ?
  • Mentir sur son précédent emploi peut justifier un licenciement pour faute grave
  • Les élus du CHSCT peuvent être convoqués par mail
  • Les nouveautés du congé de formation syndicale
  • Comment doit s’apprécier la représentativité d’un syndicat pour désigner un DS central ?