Lettre des Cadres n°132 – mai 2017

Sommaire

  • Quid du statut cadre en cas de changement de convention collective lors d’un transfert d’entreprise ? 
  • Fonction publique : les congés non pris en raison de la maladie peuvent être reportés
  • Le défaut de versement de primes qui a été régularisé ne justifie pas une prise d’acte

 

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°131 – avril 2017

Sommaire

  • Le permis B est maintenant éligible au Compte personnel de formation
  • Mi-temps thérapeutique : les conditions d’application s’apprécient strictement
  • Dans une entreprise de plus de 20 salariés, le règlement intérieur doit prévoir les sanctions applicables

 

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°130 – mars 2017

Sommaire

  • Quelle est l’étendue de l’obligation de reclassement d’un salarié d’une union locale ?
  • Reclassement : l’employeur peut prendre en compte la volonté du salarié pour limiter ses recherches
  • Infraction routière : l’employeur à l’obligation de divulgue l’identité du salarié

 

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°129 – février 2017

Sommaire

  • Vers une reprise des recrutement de cadres
  • L’absence de suivi médical d’un salarié protégé est un manquement grave
  • Commissions paritaires professionnelles et statut protecteur

 

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°128 – janvier 2017

Sommaire

  • Un licenciement oral ne peut être régularisé
  • Le forfait-jours est incompatible avec un planning horaire contraignant
  • Mise en place du forfait-jours dans les jardineries et graineteries
  • La rémunération des heures de délégation doit inclure les commissions directes et indirectes

 

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°127 – octobre 2016

Sommaire

  • L’importance de renouveler un CDD avant l’arrivée de son terme
  • Harcèlement moral : l’employeur ne peut s’exonérer de sa responsabilité s’il n’a pris aucune mesure de prévention
  • La clause de dédit-formation ne peut concerner le salaire

 

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°126 – septembre 2016

Sommaire:

  • Vers la généralisation du bulletin de paie dématérialisé
  • Près d’une femme sur dix a subi un comportement sexiste au travail au cours des douze derniers mois
  • Le coût de la vie peut justifier une barème de rémunération supérieur

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°125 – été 2016

Sommaire:

  • Elections professionnelles dans les très petites entreprises : c’est pour bientôt !
  • Harcèlement moral : la Cour de cassation laisse aux juridictions de fond l’appréciation de son existence
  • L’employeur ne peut reste inerte dès lors que lui est rapporté des problèmes de conditions de travail
  • Délégués syndicaux : attention à la validité de vos mandats
  • L’importance de respecter les dispositions du protocole d’accord préélectoral
  • Des propos indélicats doivent être appréciés selon leur contexte

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°123 – avril 2016

Sommaire:

  • Reclassement suite à une inaptitude : l’employeur peut se contenter de propositions orales
  • Les salariés en télétravail bénéficient des titres-restaurants
  • Quand un ingénieur abuse de sa liberté d’expression
  • La notion de « préjudice nécessaire » en cas de manquement de l’employeur à ses obligations va-t-elle disparaître ?
  • La boîte mail personnelle du salarié est privée, même s’il la laisse ouverte sur son ordinateur professionnel