Lettre des Cadres n°135 – septembre 2017

Sommaire

  • Les pièges à éviter dans la dénonciation d’un harcèlement moral
  • Les cadres dirigeants ne peuvent être au forfait jours
  • La Cour de cassation revient sur sa jurisprudence en matière de promesse d’embauche

 

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°134 – juillet/août 2017

Sommaire

  • Forfait-jours : système auto déclaratif contrôlé et entretien annuel sont suffisant
  • Le licenciement d’un salarié qui a dénoncé des faits de corruption est nul

 

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°133 – juin 2017

Sommaire

  • Faute lourde : la nature des fonctions peut jouer dans l’appréciation de la faute
  • Que faire en cas de fortes chaleurs ?
  • Des fonctions de direction, même à un niveau décentralisé, justifient le statut de cadre dirigeant
  • Lorsque des heures de délégations sont prises sur un repos compensateur, celui-ci doit être reporté

 

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°132 – mai 2017

Sommaire

  • Quid du statut cadre en cas de changement de convention collective lors d’un transfert d’entreprise ? 
  • Fonction publique : les congés non pris en raison de la maladie peuvent être reportés
  • Le défaut de versement de primes qui a été régularisé ne justifie pas une prise d’acte

 

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°131 – avril 2017

Sommaire

  • Le permis B est maintenant éligible au Compte personnel de formation
  • Mi-temps thérapeutique : les conditions d’application s’apprécient strictement
  • Dans une entreprise de plus de 20 salariés, le règlement intérieur doit prévoir les sanctions applicables

 

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°130 – mars 2017

Sommaire

  • Quelle est l’étendue de l’obligation de reclassement d’un salarié d’une union locale ?
  • Reclassement : l’employeur peut prendre en compte la volonté du salarié pour limiter ses recherches
  • Infraction routière : l’employeur à l’obligation de divulgue l’identité du salarié

 

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°129 – février 2017

Sommaire

  • Vers une reprise des recrutement de cadres
  • L’absence de suivi médical d’un salarié protégé est un manquement grave
  • Commissions paritaires professionnelles et statut protecteur

 

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°128 – janvier 2017

Sommaire

  • Un licenciement oral ne peut être régularisé
  • Le forfait-jours est incompatible avec un planning horaire contraignant
  • Mise en place du forfait-jours dans les jardineries et graineteries
  • La rémunération des heures de délégation doit inclure les commissions directes et indirectes

 

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°127 – octobre 2016

Sommaire

  • L’importance de renouveler un CDD avant l’arrivée de son terme
  • Harcèlement moral : l’employeur ne peut s’exonérer de sa responsabilité s’il n’a pris aucune mesure de prévention
  • La clause de dédit-formation ne peut concerner le salaire

 

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°126 – septembre 2016

Sommaire:

  • Vers la généralisation du bulletin de paie dématérialisé
  • Près d’une femme sur dix a subi un comportement sexiste au travail au cours des douze derniers mois
  • Le coût de la vie peut justifier une barème de rémunération supérieur