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Lettre des Cadres n°116 – juillet/aout 2015

Sommaire:

  • Précisions sur le régime juridique de la période probatoire
  • Au terme du détachement, le salarié doit réintégrer son poste 
  • Conditions de désignation d’un représentant syndical au Comité d’établissement 
  • Congé maternité suivi d’un arrêt maladie : quelle protection ? 
  • Convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants : le forfait-jours invalidé

 

 

 

 

 

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Lettre des Cadres n°115 – Juin 2015

Sommaire:

  • Un différend sur la clause de non-concurrence peut conduire à l’annulation d’une rupture conventionnelle
  • Reclasser une garde-barrière en femme de ménage quand un poste de cariste ou de pontier est vacant est discriminatoire
  • La CNIL interdit la géolocalisation en dehors du temps de travail
  • Un PSE mis en place volontairement par l’employeur n’a pas à respecter les obligations légales
  • La preuve du temps de pause incombe exclusivement à l’employeur
  • Le salarié en détention provisoire qui ne prévient pas son employeur peut être licencié pour abandon de poste
  • Sauf mauvaise foi, la dénonciation d’un harcèlement moral ou sexuel n’est pas fautive
  • Suppression de l’assurance spécifique relative au portage salarial destinée à Pôle emploi

 

 

 

 

 

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Lettre des Cadres n°114 – mai 2015

Sommaire:

  • L’âge des salariés licenciés peut justifier l’instauration d’une discrimination dans le cadre d’un PSE
  • Impossibilité de moduler la contrepartie pécuniaire d’une clause de non-concurrence selon la rupture
  • Un mandat de délégué syndical ne protège pas contre une condamnation pour harcèlement moral
  • Validité d’une rupture conventionnelle conclue pendant un congé maternité
  • L’employeur ne peut imposer que les heures de délégation soient prises par jour entier
  • La charge de la preuve des horaires effectués ne doit pas peser sur le seul salarié
  • Les interrogations d’un salarié sur le licenciement d’un collègue via un Site Internet ne constitue pas un abus de liberté d’expression

 

 

 

 

 

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Lettre des Cadres n°113– avril 2015

Sommaire:

  • Des faits commis à l’occasion du mandat peuvent justifier un licenciement disciplinaire
  • Rupture du contrat de travail et maintien des prestations acquises ou nées durant cette relation
  • La limitation de l’indemnité pour violation du statut protecteur
  • Un changement d’horaires peut légitimer la perte d’une prime non contractuelle
  • L’effectif permettant à un syndicat de désigner un représentant au CE s’apprécie à la date des dernières élections
  • Les garanties conventionnelles de licenciement : des garanties de fond
  • Contrôle d’alcoolémie au travail : jusqu’où l’employeur peut-il aller ?

 

 

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Lettre des Cadres n°112– mars 2015

Sommaire:

  • Comment s’articule licenciement et rupture conventionnelle ?

– La rupture conventionnelle suivie d’un licenciement

– La rupture conventionnelle postérieure au licenciement

  • Harcèlement : l’employeur est responsable, même s’il a pris les mesures pour le faire cesser
  • Le CHSCT peut demander des dommages-intérêts à l’employeur
  • Experts comptables et commissaires aux comptes : un nouveau régime pour le forfait-jours

 

 

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Lettre des Cadres n°110– janvier 2015

Sommaire

  • Accident du travail et faute inexcusable : la perte des droits à la retraite est réparée forfaitairement
  • Un salarié protégé peut-il refuser le changement de son lieu de travail dans un même secteur géographique ?
  • Mise à pied disciplinaire : le règlement intérieur doit en préciser la durée maximale
  • Forfait-jours : la convention du BTP épinglée !
  • Durée du travail : comment prouver ses heures supplémentaires ?
  • Rémunération : peut-on établir des barèmes distincts entre Paris et la province ?

 

 

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Lettre des Cadres n°108 – octobre 2014

Sommaire

  • La rupture conventionnelle est dorénavant le seul mode de rupture d’un commun accord du CDI
  • Le forfait en heure ne donne pas une totale liberté d’horaires
  • Forfait-jours : la convention collective des experts comptable épinglée !
  • Un comportement déplacé se rattachant à la vie professionnelle peut justifier un licenciement
  • La négociation sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique est en cours
  • Affaire Sephora : le travail de nuit est et restera exceptionnel !
  • Convention d’assurance chômage : le dispositif des droits rechargeables voulu par la CFTC entre en application

 

 

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Lettre des Cadres n°107 – septembre 2014

Sommaire

  • Affaire Baby-Loup : suite et fin ?
  • Participation à la séquestration du DRH : la faute lourde est encourue
  • Pacte de responsabilité : le Conseil constitutionnel censure la réduction dégressive des cotisations sociales
  • Le refus d’une formation à un salarié en raison de son âge constitue une discrimination
  • Agents publics : gare aux filatures !
  • Le temps de trajet entre deux clients est-il un temps de pause ?