Lettre des Cadres n°120 – décembre 2015 / janvier 2016

Sommaire:

  • Que risque un salarié en cas de propos injurieux sur Facebook ?
  • Mentir sur son précédent emploi peut justifier un licenciement pour faute grave
  • Les élus du CHSCT peuvent être convoqués par mail
  • Les nouveautés du congé de formation syndicale
  • Comment doit s’apprécier la représentativité d’un syndicat pour désigner un DS central ?

 

 

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°119 – novembre 2015

Sommaire:

  • Vers un infléchissement de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur ?
  • Le délégué syndical doit avoir recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles
  • Des captures d’écran sont recevables afin de prouver ses heures supplémentaires

 

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°118 – octobre 2015

Sommaire:

  • Les salariés aussi sont soumis à une obligation de sécurité
  • Liberté d’expression et clause de discrétion
  • Informez votre employeur de votre statut protecteur
  • Elections professionnelles : halte aux irrégularités !
  • En cas de violation du statut protecteur, l’indemnité est plafonnée à 30 mois

 

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°117 – septembre 2015

Sommaire:

  • Désignation d’un représentant de section syndicale : quelle condition d’effectif ?
  • Vers un temps de trajet rémunéré ? 
  • Nullité des forfait-jours dans les hôtels, cafés, restaurants.
  • Quelle sanction en cas d’activité pendant un arrêt maladie ?
  • Les objectifs doivent-ils toujours être rédigés en français ?

 

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°116 – juillet/aout 2015

Sommaire:

  • Précisions sur le régime juridique de la période probatoire
  • Au terme du détachement, le salarié doit réintégrer son poste 
  • Conditions de désignation d’un représentant syndical au Comité d’établissement 
  • Congé maternité suivi d’un arrêt maladie : quelle protection ? 
  • Convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants : le forfait-jours invalidé

 

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°115 – Juin 2015

Sommaire:

  • Un différend sur la clause de non-concurrence peut conduire à l’annulation d’une rupture conventionnelle
  • Reclasser une garde-barrière en femme de ménage quand un poste de cariste ou de pontier est vacant est discriminatoire
  • La CNIL interdit la géolocalisation en dehors du temps de travail
  • Un PSE mis en place volontairement par l’employeur n’a pas à respecter les obligations légales
  • La preuve du temps de pause incombe exclusivement à l’employeur
  • Le salarié en détention provisoire qui ne prévient pas son employeur peut être licencié pour abandon de poste
  • Sauf mauvaise foi, la dénonciation d’un harcèlement moral ou sexuel n’est pas fautive
  • Suppression de l’assurance spécifique relative au portage salarial destinée à Pôle emploi

 

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°114 – mai 2015

Sommaire:

  • L’âge des salariés licenciés peut justifier l’instauration d’une discrimination dans le cadre d’un PSE
  • Impossibilité de moduler la contrepartie pécuniaire d’une clause de non-concurrence selon la rupture
  • Un mandat de délégué syndical ne protège pas contre une condamnation pour harcèlement moral
  • Validité d’une rupture conventionnelle conclue pendant un congé maternité
  • L’employeur ne peut imposer que les heures de délégation soient prises par jour entier
  • La charge de la preuve des horaires effectués ne doit pas peser sur le seul salarié
  • Les interrogations d’un salarié sur le licenciement d’un collègue via un Site Internet ne constitue pas un abus de liberté d’expression

 

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°113– avril 2015

Sommaire:

  • Des faits commis à l’occasion du mandat peuvent justifier un licenciement disciplinaire
  • Rupture du contrat de travail et maintien des prestations acquises ou nées durant cette relation
  • La limitation de l’indemnité pour violation du statut protecteur
  • Un changement d’horaires peut légitimer la perte d’une prime non contractuelle
  • L’effectif permettant à un syndicat de désigner un représentant au CE s’apprécie à la date des dernières élections
  • Les garanties conventionnelles de licenciement : des garanties de fond
  • Contrôle d’alcoolémie au travail : jusqu’où l’employeur peut-il aller ?

 

 

Lettre des Cadres n°112– mars 2015

Sommaire:

  • Comment s’articule licenciement et rupture conventionnelle ?

– La rupture conventionnelle suivie d’un licenciement

– La rupture conventionnelle postérieure au licenciement

  • Harcèlement : l’employeur est responsable, même s’il a pris les mesures pour le faire cesser
  • Le CHSCT peut demander des dommages-intérêts à l’employeur
  • Experts comptables et commissaires aux comptes : un nouveau régime pour le forfait-jours

 

 

Lettre des Cadres n°111– février 2015

Sommaire

  • Clause de non-concurrence : quel avenir en cas de cessation d’activité de l’entreprise ?
  • Clause de non-concurrence : l’employeur ne peut y renoncer n’importe quand
  • Téléphone portable professionnel : vos SMS sont présumés professionnels !
  • Annulation des forfait-jours dans la grande distribution