Lettre des Cadres n°127 – octobre 2016

Sommaire

  • L’importance de renouveler un CDD avant l’arrivée de son terme
  • Harcèlement moral : l’employeur ne peut s’exonérer de sa responsabilité s’il n’a pris aucune mesure de prévention
  • La clause de dédit-formation ne peut concerner le salaire

 

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°126 – septembre 2016

Sommaire:

  • Vers la généralisation du bulletin de paie dématérialisé
  • Près d’une femme sur dix a subi un comportement sexiste au travail au cours des douze derniers mois
  • Le coût de la vie peut justifier une barème de rémunération supérieur

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°125 – été 2016

Sommaire:

  • Elections professionnelles dans les très petites entreprises : c’est pour bientôt !
  • Harcèlement moral : la Cour de cassation laisse aux juridictions de fond l’appréciation de son existence
  • L’employeur ne peut reste inerte dès lors que lui est rapporté des problèmes de conditions de travail
  • Délégués syndicaux : attention à la validité de vos mandats
  • L’importance de respecter les dispositions du protocole d’accord préélectoral
  • Des propos indélicats doivent être appréciés selon leur contexte

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°123 – avril 2016

Sommaire:

  • Reclassement suite à une inaptitude : l’employeur peut se contenter de propositions orales
  • Les salariés en télétravail bénéficient des titres-restaurants
  • Quand un ingénieur abuse de sa liberté d’expression
  • La notion de « préjudice nécessaire » en cas de manquement de l’employeur à ses obligations va-t-elle disparaître ?
  • La boîte mail personnelle du salarié est privée, même s’il la laisse ouverte sur son ordinateur professionnel

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°122 – mars 2016

Sommaire:

  • Inaptitude et propositions de reclassement : quand doit intervenir l’avis des délégués du personnel ?
  • Licenciement économique : l’importance du périmètre d’appréciation des difficultés économiques
  • Dans quelle mesure peut-on utiliser Twitter à des fins personnelles au travail ?

 

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°121 – février 2016

Sommaire:

  • Le retrait d’un véhicule de fonction justifie une prise d’acte de la rupture
  • Obligation de sécurité : la responsabilité de l’employeur n’est pas atténuée par le manquement du salarié
  • Votre messagerie personnelle est protégée, même si vous la consultez depuis un ordinateur professionnel

 

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°120 – décembre 2015 / janvier 2016

Sommaire:

  • Que risque un salarié en cas de propos injurieux sur Facebook ?
  • Mentir sur son précédent emploi peut justifier un licenciement pour faute grave
  • Les élus du CHSCT peuvent être convoqués par mail
  • Les nouveautés du congé de formation syndicale
  • Comment doit s’apprécier la représentativité d’un syndicat pour désigner un DS central ?

 

 

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°119 – novembre 2015

Sommaire:

  • Vers un infléchissement de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur ?
  • Le délégué syndical doit avoir recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles
  • Des captures d’écran sont recevables afin de prouver ses heures supplémentaires

 

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°118 – octobre 2015

Sommaire:

  • Les salariés aussi sont soumis à une obligation de sécurité
  • Liberté d’expression et clause de discrétion
  • Informez votre employeur de votre statut protecteur
  • Elections professionnelles : halte aux irrégularités !
  • En cas de violation du statut protecteur, l’indemnité est plafonnée à 30 mois