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Encadrement des stages

Encadrement des stages : des avancées importantes

 

La loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires est enfin précisée par la parution au Journal officiel de son décret d’application (D. n°2014-1420, 27 nov. 2014).

On le sait, les stages font partie intégrante de la formation de nombreux élèves et étudiants. A l’université par exemple, le stage participe à la professionnalisation des études et renforce l’adéquation entre formation et emploi.

Cependant, la pratique des stages a donné lieu à de nombreux abus qui concerneraient, en 2012 selon un rapport du Conseil Economique, Social et Environnemental, environ 100.000 stagiaires. Il est fréquent par exemple que des stagiaires soient affectés à de véritables postes de travail alors qu’ils ne perçoivent qu’une gratification dérisoire. Cette situation est doublement préjudiciable : d’une part pour l’étudiant stagiaire pour qui la dimension pédagogique du stage disparaît et d’autre part pour les jeunes diplômés dont l’emploi est occupé par un stagiaire.

La parution du décret encadrant les stages est donc une bonne nouvelle. Voyons ce qu’il est prévu.

Le renforcement de la dimension pédagogique des stages : les conventions de stage devront dorénavant désigner l’enseignant référant et le tuteur de stage, tous deux signataires de la convention. Chaque enseignant ne pourra suivre que 16 stagiaires au maximum.

La convention de stage devra également spécifier les compétences à acquérir ou à développer et de nombreuses mentions obligatoires.

Un renforcement du statut de stagiaire : les stagiaires devront être inscrits sur le registre unique du personnel, se voir appliquer les avantages offerts par l’organisme d’accueil (tickets restaurants, restaurant d’entreprise, prise en charge des frais de transport…), recevoir une attestation de stage à son terme. La durée maximale ne pourra, sauf exception, excéder 6 mois.

Enfin, la « gratification » due aux stagiaires accueillis plus de deux mois passe de 436 € à 479,50 € par mois. Elle sera revalorisée à la rentrée 2015 pour atteindre 523 €.

 

D’autres décrets sont encore attendus, en particulier celui sur la fixation des quotas maximums de stagiaires que pourront accueillir un même organisme.