les nouveaux barêmes des avantages en nature pour 2014

Comme chaque année, la réglementation relative aux avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale prévoit une revalorisation des montants forfaitaires en fonction du taux prévisionnel d’évolution de l’inflation de l’ensemble des ménages (1,3 %, prix hors tabac).

 

Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés de prestations (biens ou services) soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.

 

Depuis un arrêté du 10 décembre 2002, les avantages en nature doivent être pris en compte dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale d’après leur valeur réelle. Cependant, des évaluations forfaitaires sont prévues en cas de fourniture de :

  • Nourriture
  • Logement
  • Véhicule
  • Outil de communication (téléphone portable, accès internet…)

 

Nourriture :

 

Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement, à compter du 1er janvier 2014, à 4,60€ pour un repas et 9,20 € pour deux repas.

 

Logement :

 

Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage éventuel) et établi en fonction du nombre de pièces et du niveau de rémunération du salarié (par référence au plafond de sécurité sociale PSS).

 

Rémunération brute mensuelle

Inférieure à 1564,50

De
1564,50
à 1877,39

De
1877,40
à
2190,29

De
2190,30
à
2816,09

De
2816,10
à
3441,89

De
3441,90
à
4067,69

De
4067,70
à
4693,49

A
partir de
4693,50

Avantage en nature pour une pièce

66,70€

77,90€

88,90€

99,90€

122,30€

144,40€

166,60€

188,90€

Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale

35,60€

50,00€

66,70€

83,30€

105,50€

127,70€

155,40€

177,80€

 

Ces montants constituent des évaluations minimales et peuvent être remplacés par des montants supérieurs dans le cadre d’un accord entre l’employeur et le salarié ou d’une convention ou accord collectif.