Pacte de responsabilité: la CFTC signe le relevé de conclusions

Le 6 mars 2014, la CFTC a décidé de signer le relevé de conclusions des réunions paritaires des 28 février et 5 mars relatif au Pacte de responsabilité. Cet accord marque une avancée dans la construction d’un dialogue social rénové où la majorité des partenaires sociaux se montrent une confiance réciproque (même si à l’heure où nous écrivons ces lignes, la CFE-CGC semble vouloir revenir sur sa signature).

Rappelons que l’idée du pacte de responsabilité a été initiée par le Président de la République et qu’il contient comme mesure phare la suppression de la cotisation patronale famille de 5,4%. Cette suppression de cotisations n’est pas un cadeau fait au patronat pour générer plus de dividendes pour leurs actionnaires. Au contraire, cette diminution de charge doit avoir des contreparties en termes d’embauches.

En effet, le pacte repose sur un double consensus : D’un coté, préserver ou redynamiser l’emploi n’est possible que si on permet aux entreprises de disposer de moyens économiques assurant une plus grande compétitivité en France comme à l’international. De l’autre coté, les entreprises reconnaissent et formalisent leur responsabilité en matière d’embauche et de qualité des emplois. Il s’agit donc bien ici d’un pacte « donnant-donnant » où chaque acteur de l’entreprise y gagne en se faisant confiance et en dialoguant dans chacune des branches professionnelles. En effet, des objectifs chiffrés sur le plan national seraient difficile à mettre en œuvre, il revient donc  aux branche la prérogative d’apprécier les efforts du patronat en terme d’emploi et de négocier en fonction des spécificités de chaque secteur professionnel.

La CFTC Cadres se réjouit de la manière dont le dialogue social a été conduit et participera aux négociations de branche, particulièrement en ce qui concerne la notion de « qualité des emplois » dont dispose le relevé de conclusions du pacte de responsabilité.

En outre notre équipe est satisfaite de l’obtention par la confédération CFTC, d’un engagement concernant la branche famille, qui garantit « un haut niveau de soutien » à ces dernières.

La CFTC Cadres restera attentive aux remarques et aux conclusions de l’observatoire tripartite créé spécifiquement pour suivre, évaluer, contrôler, voir corriger les mesures engagées dans ce pacte.