assurance chom

L’allocation Chômage appelée allocation de retour à l’emploi (ARE)  à offrir un revenu de remplacement aux salariés victimes de la perte de leur emploi. Cette allocation est calculée sur la base des anciens salaires perçus, y compris les primes. Elle peut varier en fonction des salaires perçus antérieurement, des modes d’activité (activité à temps plein ou temps partiel), ou de la perception d’une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie.

Les rémunérations à prendre en compte: Dans l’établissement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, les rémunérations prises en comptes sont les rémunérations brutes correspondant au salaire habituel et aux primes, soumises aux contributions de Pôle emploi et perçues au cours de la période de référence. Les indemnités liées à la perte d’emploi ne sont pas prises en compte (indemnités de licenciement, congés payés). Il en va de même des heures de travail effectuées au-delà de 260 heures par mois.

La période référence calcul (PRC): Il s’agit de la période sur laquelle sont étudiées les salaires perçus par le salarié. Cette dernière est constituée des 28 derniers mois précédent le dernier jour travaillé et payé (pour les chômeurs de moins de 50 ans), ou des 36 derniers mois (pour ceux de 50 ans et plus).

Le salaire journalier de référence (SJR): C’est une valeur journalière qui définit le montant mensuel de l’Allocation ARE. Ce salaire s’obtient par l’addition des rémunérations du salarié sur la période de calcul mentionnée ci-dessus et par la division de ce revenu référence par 365 jours (y compris pour les années bissextiles) , desquels sont retranchés les jours d’absence et les jours sans contrat de travail.

Le montant brut de l’allocation: Le montant journalier brut de l’allocation ARE est égale à la plus élevée des deux sommes suivantes: 40,4% du SJR du salarié + 11,64 € (depuis le 01/07/2013) ou 57,4% du SJR du salarié. Ce montant ne peut, quoi qu’il en soit, jamais excéder 75% du SJR du salarié ni jamais être inférieur à 28,38 € par jour (depuis le 01/07/2013). Par ailleurs, l’ARE formation pour les stagiaires de la formation professionnelle est d’un montant identique à l’ARE mais ne peut être inférieure à 20,34€ au lieu de 28,38 €. En cas de temps partiel, la partie fixe de l’allocation (11,64€) et l’allocation minimale (28,38 €) sont affectés d’un coefficient de réduction : (horaire temps partiel)/(horaire légal ou conventionnel).

Le montant net de l’allocation: Il s’agit du montant brut de l’allocation de laquelle on soustrait les diverses contributions auxquelles les résidents français sont assujettis: Contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), et la cas échéant la contribution au régime locale d’assurance maladie d’Alsace-Moselle. Les allocataires non imposables sont totalement exonérés de CSG et de CRDS si leur revenu n’atteint pas une certaine limite variant en fonction du nombre de parts. Le prélèvement de la CSG/CRDS ne doit pas avoir pour conséquence de réduire le montant de l’ARE en dessous de 48 euros par jour.

La durée minimale de cotisation et la durée maximale d’indemnisation: Pour être indemnisé, il faut avoir travaillé au minimum 4 mois, soit 122 jours dans la période de référence. Le fait de cotiser à l’assurance chômage pour 4 mois donne droit à 4 mois d’indemnisation, en respect du principe « un jour travaillé, un jour indemnisé ». En ce qui concerne la durée maximale d’indemnisation, elle peut varier en fonction de l’âge du chômeur. Pour les moins de 50 ans, la durée maximale d’indemnisation est de 24 mois, pour les 50 ans et plus la durée maximale est de 36 mois.

Pour les moins de 50 ans Pour les 50 ans et +*
Durée d’affiliation et période de référence 122 jours ou 610 heures (4 mois) au cours des 28 derniers mois 122 jours ou 610 heures (4 mois) au cours des 36 derniers mois
Durée d’indemnisation Egale à la durée d’affiliation Egale à la durée d’affiliation
Durée maximale d’indemnisation 730 jours (24 mois) 1095 jours (36 mois)

Attention!!!! Sous réserve de la prochaine convention d’assurance chômage de 2014 qui pourrait venir remettre en cause certains règles exposées ci-dessus.