Revalorisation des prestations familiales au 1er avril 2016 et modulation en fonction des revenus
Fin 2014, les chiffres faisaient état de 11,8 millions de foyers bénéficiaires de prestations familiales. En 2015, le déficit de la branche famille a presque été divisé par deux par rapport à 2014 (de 2,7 milliards d’euros à 1,5 milliard). C’est dans ce contexte que les prestations familiales ont été revalorisées au 1er avril de cette année par une circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2016/77 du 15 mars 2016.
Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, la revalorisation des prestations familiales s’effectue au 1er avril de chaque année, en fonction de l’inflation annuelle constatée. C’est ainsi qu’à compter du 1er avril 2016, le montant de la base mensuelle de calcul (BMAF) des prestations familiales, qui était gelé depuis le 1er avril 2014, est revalorisé de 0,1 % passant de 406,21 à 406,62 euros (le montant d’une prestation familiale s’exprime toujours en pourcentage de BMAF, par exemple pour deux enfants à charge le montant des prestations familiales est de 41 % de la BMAF). Les plafonds de ressources opposables pour l’attribution de certaines prestations ont quant à eux été revalorisés de 0,4 % pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016.
En outre et pour rappel, le montant des allocations familiales est modulé depuis le 1er juillet 2015, en fonction des ressources des familles.Même si la CFTC Cadres a toujours été pour l’universalité des prestations familiales et s’est fortement opposé à cette réforme, il convient cependant d’en dépeindre les traits principaux afin de ne laisser personne au bord du chemin.
Montant des allocations familiales pour les familles de la tranche 1 :
Composition du foyer | % de la BMAF | Montant mensuel |
2 enfants | 32 % | 129,47 euros |
3 enfants | 73 % | 295,35 euros |
4 enfants | 114 % | 461,24 euros |
Par enfant supplémentaire | 41 % | 165,88 euros |
Majoration pour âge | 16 % | 64,74 euros |
Allocation forfaitaire | 20,234 % | 81,87 euros |
Montants des allocations familiales pour les familles de la tranche 2 :
Composition du foyer | % de la BMAF | Montant mensuel |
2 enfants | 16 % | 64,74 euros |
3 enfants | 36,5 % | 147,74 euros |
4 enfants | 57 % | 230,62 euros |
Par enfant supplémentaire | 20,5 % | 82,95 euros |
Majoration pour âge | 8 % | 32,37 euros |
Allocation forfaitaire | 10,117 % | 40,94 euros |
Montants des allocations familiales pour les familles de la tranche 3 :
Composition du foyer | % de la BMAF | Montant mensuel |
2 enfants | 8 % | 32,37 euros |
3 enfants | 18,25 % | 73,84 euros |
4 enfants | 28,50 % | 115,32 euros |
Par enfant supplémentaire | 10,25 % | 41,48 euros |
Majoration pour âge | 4 % | 16,18 euros |
Allocation forfaitaire | 5,059 % | 20,47 euros |