Covid-19 : peut-on se faire vacciner en entreprise ?
Depuis le 25 février, il est possible pour les salariés volontaires et éligibles (public cible prioritaire) de se faire vacciner en entreprise. En effet, les médecins du travail sont désormais habilités à administrer le vaccin AstraZeneca contre la Covid-19 aux salariés de 50 à 64 ans présentant des comorbidités. L’avis favorable de l’Agence européenne des médicaments en date du 18 mars était d’ailleurs, dans ce contexte, très attendu. En plus du protocole pour la vaccination par les médecins du travail publié en février dernier, le ministère du Travail vient de mettra à jour son très utile questions-réponses sur la mise en œuvre de la stratégie vaccinale par les services de santé au travail.
Aussi faut-il retenir qu’à partir du moment où le salarié choisit de passer par son service de santé au travail pour se faire vacciner, il sera évidemment autorisé à s’absenter sur ses heures de service, sans qu’aucun arrêt de travail (et donc de consultation) ne soit requis. Il convient simplement pour tout salarié souhaitant se faire vacciner, d’informer son employeur de son absence (absence pour visite médicale, sans avoir à en préciser le motif) et l’employeur ne peut s’y opposer. A l’inverse, si vous décidez de vous faire vacciner sur vos heures de travail, non pas auprès d’un service de santé au travail, mais dans un centre de vaccination ou chez votre médecin traitant, il n’existe pas d’autorisation d’absence de droit.
Le rendez-vous vaccinal étant couvert par la cotisation annuelle versée au service de santé au travail, il n’entraîne aucune charge financière pour l’employeur ou le salarié. L’Etat prend en charge le coût des vaccins et les services de santé au travail mettent à disposition leurs ressources en termes de professionnels de santé et de logistique.
A noter qu’il est toujours possible pour un salarié de refuser d’être vacciné, sans que cela n’emporte aucune conséquence. La vaccination professionnelle est très encadrée, notamment par l’article L. 3111-4 du Code de la santé publique qui définit le caractère obligatoire ou simplement recommandé d’une vaccination professionnelle. S’agissant de la Covid-19, le caractère obligatoire n’a pas été retenu. L’employeur ne peut donc exiger d’un salarié qu’il soit couvert par une vaccination recommandée et ne doit de toutes les façons en aucun cas être destinataire d’une quelconque information sur le statut vaccinal de ses salariés (acceptation ou refus).
A noter enfin qu’en cas d’effets secondaires importants, c’est l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) qui assurera la réparation intégrale (et non pas la branche accidents du travail et maladies professionnelles), faisant ainsi reposer l’indemnisation sur la solidarité nationale.
