Banques d’investissement : le code de déontologie opposable aux salariés ?
Lorsqu’un code de déontologie est soumis à la procédure…
La prime Macron renouvelée : quel montant, quelles conditions ?
La CFTC, à travers son Président Cyril Chabanier, avait…
Heures supplémentaires : comment faire valoir ses droits ?
Avec un temps de travail moyen hebdomadaire de 44,1 heures,…
Liberté religieuse et serment
Dans un arrêt rendu le 1er février dernier, la Cour de cassation…
Rupture conventionnelle : des précisions sur la preuve de l’entretien
Dans un arrêt rendu en décembre dernier, la Cour de cassation…
Prise d’acte et indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement
La prise d’acte permet à un salarié qui reproche à son employeur…
Les conséquences de la fixation d’objectifs irréalisables
La Cour de Cassation, rappelle dans un arrêt en date du 6 octobre…
L’envoi de l’attestation pôle emploi avant l’homologation de la rupture conventionnelle s’analyse en un licenciement non motivé
La Cour de cassation s’est prononcée cet été sur l’effet…
Un manquement trop ancien ne justifie plus une prise d’acte
Lorsqu’un salarié reproche à son employeur des manquements…
La lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement doit-elle faire mention des griefs reprochés ?
D’un point de vue légal, l’employeur n’est pas tenu d’informer…