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Vous êtes ici : Accueil1 / Communiqués2 / Jurisprudence

Banques d’investissement : le code de déontologie opposable aux salariés ?

20 mai 2021
Lorsqu’un code de déontologie est soumis à la procédure…
https://cftc-cadres.fr/wp-content/uploads/2021/05/image-art.jpg 321 845 CFTC Cadres https://cftc-cadres.fr/wp-content/uploads/2021/04/logo-cftc-cadres-2022.png CFTC Cadres2021-05-20 09:00:312021-05-21 11:32:28Banques d’investissement : le code de déontologie opposable aux salariés ?

La prime Macron renouvelée : quel montant, quelles conditions ?

3 mai 2021
La CFTC, à travers son Président Cyril Chabanier, avait…
https://cftc-cadres.fr/wp-content/uploads/2021/05/vignette-pieces-640x321-1.jpg 321 640 CFTC Cadres https://cftc-cadres.fr/wp-content/uploads/2021/04/logo-cftc-cadres-2022.png CFTC Cadres2021-05-03 11:00:542021-06-02 14:17:38La prime Macron renouvelée : quel montant, quelles conditions ?

Heures supplémentaires : comment faire valoir ses droits ?

27 avril 2021
Avec un temps de travail moyen hebdomadaire de 44,1 heures,…
https://cftc-cadres.fr/wp-content/uploads/2021/04/time-3222267_1920.jpg 1280 1920 CFTC Cadres https://cftc-cadres.fr/wp-content/uploads/2021/04/logo-cftc-cadres-2022.png CFTC Cadres2021-04-27 18:25:212021-04-20 18:37:20Heures supplémentaires : comment faire valoir ses droits ?

Liberté religieuse et serment

16 février 2017
Dans un arrêt rendu le 1er février dernier, la Cour de cassation…
https://cftc-cadres.fr/wp-content/uploads/2015/09/courdecassation_logo.png 89 114 CFTC Cadres https://cftc-cadres.fr/wp-content/uploads/2021/04/logo-cftc-cadres-2022.png CFTC Cadres2017-02-16 11:43:292018-06-13 16:04:27Liberté religieuse et serment

Rupture conventionnelle : des précisions sur la preuve de l’entretien

6 février 2017
Dans un arrêt rendu en décembre dernier, la Cour de cassation…
https://cftc-cadres.fr/wp-content/uploads/2015/09/courdecassation_logo.png 89 114 CFTC Cadres https://cftc-cadres.fr/wp-content/uploads/2021/04/logo-cftc-cadres-2022.png CFTC Cadres2017-02-06 17:37:452018-06-13 16:04:27Rupture conventionnelle : des précisions sur la preuve de l’entretien

Prise d’acte et indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement

4 novembre 2016
La prise d’acte permet à un salarié qui reproche à son employeur…
https://cftc-cadres.fr/wp-content/uploads/2015/09/courdecassation_logo.png 89 114 CFTC Cadres https://cftc-cadres.fr/wp-content/uploads/2021/04/logo-cftc-cadres-2022.png CFTC Cadres2016-11-04 12:58:452018-06-13 16:04:28Prise d’acte et indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement

Les conséquences de la fixation d’objectifs irréalisables

16 octobre 2016
La Cour de Cassation, rappelle dans un arrêt en date du 6 octobre…
https://cftc-cadres.fr/wp-content/uploads/2015/09/courdecassation_logo.png 89 114 CFTC Cadres https://cftc-cadres.fr/wp-content/uploads/2021/04/logo-cftc-cadres-2022.png CFTC Cadres2016-10-16 12:27:012018-06-13 16:04:28Les conséquences de la fixation d’objectifs irréalisables

L’envoi de l’attestation pôle emploi avant l’homologation de la rupture conventionnelle s’analyse en un licenciement non motivé

5 septembre 2016
La Cour de cassation s’est prononcée cet été sur l’effet…
https://cftc-cadres.fr/wp-content/uploads/2015/09/courdecassation_logo.png 89 114 CFTC Cadres https://cftc-cadres.fr/wp-content/uploads/2021/04/logo-cftc-cadres-2022.png CFTC Cadres2016-09-05 16:19:122018-06-13 16:04:28L’envoi de l’attestation pôle emploi avant l’homologation de la rupture conventionnelle s’analyse en un licenciement non motivé

Un manquement trop ancien ne justifie plus une prise d’acte

13 mai 2016
Lorsqu’un salarié reproche à son employeur des manquements…
https://cftc-cadres.fr/wp-content/uploads/2015/09/courdecassation_logo.png 89 114 CFTC Cadres https://cftc-cadres.fr/wp-content/uploads/2021/04/logo-cftc-cadres-2022.png CFTC Cadres2016-05-13 12:08:212018-06-13 16:04:29Un manquement trop ancien ne justifie plus une prise d’acte

La lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement doit-elle faire mention des griefs reprochés ?

2 mai 2016
D’un point de vue légal, l’employeur n’est pas tenu d’informer…
https://cftc-cadres.fr/wp-content/uploads/2015/09/courdecassation_logo.png 89 114 CFTC Cadres https://cftc-cadres.fr/wp-content/uploads/2021/04/logo-cftc-cadres-2022.png CFTC Cadres2016-05-02 16:33:372018-06-13 16:04:29La lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement doit-elle faire mention des griefs reprochés ?
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