Lettre des Cadres n°161 – Septembre 2020

Sommaire :

  • Une affection liée à la Covid-19 peut désormais être reconnue comme maladie professionnelle
  • Messagerie instantanée : l’employeur peut y avoir accès
  • Dénonciation Calomnieuse de harcèlement moral : quelles conséquences ?

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°160 – été 2020

Sommaire :

  • Congés reportés : les règles habituelles de fixation des départs s’appliquent
  • Convention collective inappliquée : le CSE ne peut agir en justice
  • Comment s’articulent le congé pour événement familial lors de congés payés ?
  • Un congé de deuil allongé en cas de décès d’un enfant

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°159 – juin 2020

Sommaire :

  • Protocole de déconfinement : plusieurs allègements
  • Les entretiens professionnels repoussés
  • Inaptitude professionnelle : en l’absence de reclassement ou de licenciement, l’employeur doit verser le salaire
  • Les règles relatives aux tickets-restaurant assouplies
  • 500 000 emplois détruits au premier trimestre 2020

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°158 – avril 2020 – spéciale Coronavirus

Sommaire :

La CFTC Cadres vous propose un nouveau tour d’horizon des différentes mesures impactant les droits des salariés et leurs représentants.

  • Coronavirus : un protocole de déconfinement publié par le Ministère du Travail
  • Coronavirus : l’activité partielle encore réformée
  • Coronavirus : basculement des arrêts maladie dérogatoire vers l’activité partielle
  • Coronavirus : l’assurance chômage s’adapte
  • Coronavirus : les délais de consultation des CSE largement réduits

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°157 – mars 2020 – spéciale Coronavirus

Sommaire :

La CFTC Cadres vous propose un tour d’horizon des différentes mesures impactant les droits des salariés et leurs représentants.

  • L’activité partielle réformée
  • Le régime des congés payés réformé
  • Le régime des RTT assoupli
  • Possibilité de déroger aux durées maximales du travail dans les secteurs essentiels
  • Assouplissement du travail du dimanche dans les secteurs essentiels
  • Intéressement et participation : la date limite de versement des sommes dues est reportée
  • Mesures spécifiques aux CSE et aux élus du personnel
  • Report des entretiens professionnels
  • Report des élections TPE

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°156 – février 2020

Sommaire :

  • Coronavirus : le salarié confiné a droit au maintien de salaire sans carence
  • Coronavirus : droits et obligations des employeurs et des salariés
  • Egalité femmes-hommes : l’index concerne désormais les entreprises dès 50 salariés
  • La Cour de Cassation juge discriminatoire un licenciement intervenant après l’annonce d’un Burn out

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°155 – janvier 2020

Sommaire :

  • CSE : le questions-réponses du Ministère du Travail complété et un décret apportent certaines précisions
  • Etude APEC : les compétences attendues chez les Cadres
  • Forfait-jours, une nouvelle illustration de la protection insuffisante entourant le dispositif

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°154 – novembre 2019

Sommaire :

  • L’employeur peut-il mentionner les absences syndicales d’un salarié sur sa fiche d’évaluation ?
  • Le directeur d’un établissement n’est pas forcement un cadre dirigeant

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°153 – octobre 2019

Sommaire :

  • Référendum afin de valider un accord d’entreprise : la Cour de Cassation apporte des précisions
  • L’absence de document unique d’évaluation des risques ne cause plus nécessairement de préjudice aux salariés
  • Exemple de négociation déloyale d’un protocole d’accord préélectoral (PAP)

 

 

 

 

Lettre des Cadres n°152 – septembre 2019

Sommaire :

  • Rémunération : dissimuler un trop-perçu peut constituer une faute grave
  • Rappel d’heures supplémentaires : la preuve est libre
  • La prise de jours RTT prolonge la durée de la période d’essai
  • Incompatibilité des mandats d’élu au CSE et de représentant syndical au CSE