Lettre des Cadres n°157 – mars 2020 – spéciale Coronavirus

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Sommaire :

La CFTC Cadres vous propose un tour d’horizon des différentes mesures impactant les droits des salariés et leurs représentants.

  • L’activité partielle réformée
  • Le régime des congés payés réformé
  • Le régime des RTT assoupli
  • Possibilité de déroger aux durées maximales du travail dans les secteurs essentiels
  • Assouplissement du travail du dimanche dans les secteurs essentiels
  • Intéressement et participation : la date limite de versement des sommes dues est reportée
  • Mesures spécifiques aux CSE et aux élus du personnel
  • Report des entretiens professionnels
  • Report des élections TPE
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Lettre des Cadres n°156 – février 2020

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Sommaire :

  • Coronavirus : le salarié confiné a droit au maintien de salaire sans carence
  • Coronavirus : droits et obligations des employeurs et des salariés
  • Egalité femmes-hommes : l’index concerne désormais les entreprises dès 50 salariés
  • La Cour de Cassation juge discriminatoire un licenciement intervenant après l’annonce d’un Burn out
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Lettre des Cadres n°155 – janvier 2020

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Sommaire :

  • CSE : le questions-réponses du Ministère du Travail complété et un décret apportent certaines précisions
  • Etude APEC : les compétences attendues chez les Cadres
  • Forfait-jours, une nouvelle illustration de la protection insuffisante entourant le dispositif
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Lettre des Cadres n°154 – novembre 2019

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Sommaire :

  • L’employeur peut-il mentionner les absences syndicales d’un salarié sur sa fiche d’évaluation ?
  • Le directeur d’un établissement n’est pas forcement un cadre dirigeant
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Lettre des Cadres n°153 – octobre 2019

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Sommaire :

  • Référendum afin de valider un accord d’entreprise : la Cour de Cassation apporte des précisions
  • L’absence de document unique d’évaluation des risques ne cause plus nécessairement de préjudice aux salariés
  • Exemple de négociation déloyale d’un protocole d’accord préélectoral (PAP)
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Lettre des Cadres n°152 – septembre 2019

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Sommaire :

  • Rémunération : dissimuler un trop-perçu peut constituer une faute grave
  • Rappel d’heures supplémentaires : la preuve est libre
  • La prise de jours RTT prolonge la durée de la période d’essai
  • Incompatibilité des mandats d’élu au CSE et de représentant syndical au CSE
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Lettre des Cadres n°151 – été 2019

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Sommaire

  • Forfait-jours : une convention individuelle de forfait est toujours obligatoire
  • Infarctus d’un salarié dans l’entreprise : l’accident de travail est présumé
  • Les salariés démissionnaires bientôt indemnisés sous certaines conditions
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Lettre des Cadres n°149– avril 2019

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Sommaire

  • Etablissement distinct du CSE : l’ouverture de négociations est un préalable indispensable
  • Un forfait-jour réduit n’est pas un temps partiel
  • La prise d’acte ne nécessite pas de mettre en demeure son employeur de respecter ses obligations
  • Des modifications importantes apportées au congé de présence parental
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Lettre des Cadres n°148– mars 2019

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Sommaire

  • Le Barème d’indemnisation du licenciement abusif remis en cause
  • La renonciation unilatérale de l’employeur à une clause de non-concurrence ne se présume pas
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