Le montant des prestations familiales revalorisées au 1er avril 2014
Les prestations familiales sont revalorisées de 0,6 % au 1er avril 2014 (contre 1,2 % de hausse en 2013), dans des conditions qui sont précisées par deux circulaire de la DSS en date du 20 mars 2014 (Circ n°DSS/SD2B/2014/84 et DSS/SD2B/2014/85). C’est à cette date que s’applique également la réforme des prestations actée par la dernière loi de financement de la sécurité sociale (LFSS 2014). Cette dernière comprend le gel de la prime à la naissance et de l’allocation de base de la PAJE, la suppression du complément de libre choix d’activité (CLCA) majoré pour les enfants nés à partir du 1er avril 2014. En outre, le parent en congé parental d’éducation, qu’il bénéficie ou non de la prestation de base de la PAJE, aura droit désormais au CLCA de base.
Rappelons que les prestations familiales sont calculées en fonction de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF), fixée à 406,21 euros à partir du 1er avril 2014 (403,19 euros en 2013).
Les montants mensuels des prestations familiales sont donc les suivants (sous réserve de la publication des décrets d’application relatifs à la LFFS de 2014et concernant certaines composantes de la PAJE) :
– Les allocations familiales : 129,35 euros pour deux enfants et 295,05 pour trois enfants plus 165,72 euros par enfant supplémentaire (Attention les DOM bénéficient d’un régime spécifique d’allocations familiales qui prévoit notamment le versement des allocations dès le premier enfant fixées à 23,78 euros) ;
– Les majorations pour les enfants nés après le 1er mai 1997 sont de 36,38 euros pour les enfants entre 11 et 16 ans et de 64,67 euros. La majoration unique pour les enfants de plus de 14 ans nés à compter du 1er mai 1997 est quant à elle de 64,67 euros ;
– le complément familial s’établit à 168,35 euros. La LFSS pour 2014 prévoit la création d’un complément majoré pour les familles dont le ressources ne dépasseront pas un certain plafond (qui doit être fixé ultérieurement par décret) ;
-L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) est fixée à 51,05 euros pour une personne seule ;
– La prime de déménagement est fixée à 974,90 euros pour un foyer avec trois enfants à charge, plus 81,24 euros par enfant supplémentaire ;
-L’allocation de rentrée scolaire 2014-2015 est égale à 362,63 euros pour les 6-10 ans, à 384,64 euros pour les 11-14 ans et à 395,90 euros pour les 15-18 ans ;
-L’allocation de soutien familial qui est revalorisée de plus de 6 %, est fixée à 95,52 euros par enfant orphelin de père ou de mère (taux partiel) et à127,33 euros par enfant orphelin de père et de mère (taux plein).