L’état du dialogue social en France
Les groupes de protection sociale Humanis et Apicil ont présenté le mardi 15 mars au CESE le premier rapport annuel sur l’état du dialogue social en France.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du rapport directement sur le site d’humanis. La CFTC Cadres vous propose les grandes lignes du rapport.
Un dialogue social dynamique
Il ressort des chiffres du rapport que le dialogue social en France est plutôt dynamique et constructif. On totalise 951 accords de branche et 36.500 accords d’entreprise.
Les accords sur l’égalité professionnelle hommes femmes sont en hausse de + 10 %, tout comme les accords sur la protection sociale (+ 14 %). En revanche, le contexte économique difficile explique probablement la baisse (- 10 %) des accords sur les salaires.
Le dialogue social est en majorité bien perçu : 63 % des salariés le jugent positivement.
Un dialogue social moins conflictuel
La baisse du nombre de conflits et de mouvements sociaux permet de considérer que le dialogue social est aujourd’hui moins conflictuel. En effet, seuls 1,2 % des entreprises ont connu une grève en 2013, avec de très fortes disparités selon la taille de l’entreprise : ce taux n’est que de 0.2 % dans les entreprises de 10 à 49 salariés alors qu’il atteint 29 % dans les entreprises employant au moins 500 salariés.
Cependant, le rapport fait remarquer que si ces conflits sociaux sont moins nombreux, ils sont aussi plus longs, plus suivis et se concentrent majoritairement autour des question d’emploi et de rémunération.
Baisse du nombre d’accords d’entreprise
36.500 accords d’entreprise ont été signés en 2014, soit 9 % de moins qu’en 2013. Si les accords relatifs aux salaries arrivaient en tête en 2013, ils sont en baisse de 3 % en 2014. Les accords ayant trait au temps de travail (- 5 %), à l’emploi (- 30 %) et à l’égalité professionnelle (- 17 %) sont également en baisse.
A l’inverse, les accords collectifs d’entreprise concernant la protection sociale complémentaire sont en forte augmentation (3.261 accords, soit une hausse de + 40 %) tout comme les accords relatifs au droit syndical, aux institutions représentatives du personnel et à l’expression des salariés (+ 20 %).
Le taux de signature des accords par syndicats
Le rapport présenté par Apicil et Humanis s’intéresse également aux taux de signature des accords collectifs d’entreprise et en fait un indicateur de la dynamique du dialogue social formel (c’est-à-dire institutionnalisé par la négociation).
Concernant les accords de branche, le taux de signature est très proche de 75 % pour tous les syndicats, sauf pour la CGT qui n’a signé que 30,2 % des accords de branche en 2014). La CFTC et la CGC sont par exemple signataires de 72,7 % des accords de branche, la CFDT de 85 % et FO de 71 %.
Concernant les accords d’entreprise, la propension des syndicats représentatifs à les ratifier est plus élevée. La CGT par exemple qui est très réfractaire à signer des accords de branches, est beaucoup plus présente sur le terrain des accords d’entreprise avec 84 % d’accords d’entreprise singés.
