Lettre des Cadres n°125 – été 2016

Sommaire :

• Elections professionnelles dans les très petites entreprises : c’est pour bientôt !
• Harcèlement moral : la Cour de cassation laisse aux juridictions de fond l’appréciation de son existence
• L’employeur ne peut reste inerte dès lors que lui est rapporté des problèmes de conditions de travail
• Délégués syndicaux : attention à la validité de vos mandats
• L’importance de respecter les dispositions du protocole d’accord préélectoral
• Des propos indélicats doivent être appréciés selon leur contexte