Lettre des Cadres n°153 – octobre 2019
Sommaire :
- Référendum afin de valider un accord d’entreprise : la Cour de Cassation apporte des précisions
- L’absence de document unique d’évaluation des risques ne cause plus nécessairement de préjudice aux salariés
- Exemple de négociation déloyale d’un protocole d’accord préélectoral (PAP)
