Un décret organise le télétravail dans la fonction publique

Le décret n°2016-151 du 11 février 2016 organise les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique (fonction publique territoriale, hospitalière, d’Etat mais aussi dans la magistrature).

Tout agent public (fonctionnaire ou contractuel) peut exercer ses fonctions dans le cadre du télétravail.

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Le télétravail est organisé au domicile de l’agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d’affectation.

Le temps de télétravail ne peut être supérieur à 3 jours par semaine et le temps de présence sur le lieu d’affectation ne peut être inférieur à 2 jours par semaine (art. 3 du décret), à moins que l’état de santé de l’agent justifie des périodes de télétravail plus longues.

L’exercice des fonctions en télétravail est accordé sur demande écrite de l’agent. Celle-ci précise les modalités d’organisation souhaitées, notamment les jours de la semaine travaillés sous cette forme ainsi que le ou les lieux d’exercice (art. 5 du décret). Il revient ensuite au chef de service d’apprécier la compatibilité de la demande avec la nature des activités exercées et l’intérêt du service.

La durée de l’autorisation de télétravail est d’un an maximum, renouvelable par décision expresse et peut prévoir une période d’adaptation de trois mois.

Il peut être mis fin au télétravail à tout moment, par écrit, à l’initiative de l’administration ou de l’agent, moyennant un délai de prévenance de deux mois.

Avant que l’administration puisse refuser une demande ou un renouvellement de télétravail, le décret organise un entretien préalable au cours duquel la décision de refus devra être motivée.

L’administration prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que leur maintenance.

Vous pouvez consulter l’intégralité du décret ici.