DARES ANALYSES : Les salariés au forfait annuel en jours
Dans une étude publiée en juillet dernier, la DARES s’intéresse aux salariés au forfait annuel en jours. Selon elle, être au forfait annuel en jours se traduit par une augmentation de la durée hebdomadaire et annuelle du travail, compensée par un avantage salarial significatif.
La CFTC Cadres vous propose un résumé de cette étude que vous pouvez retrouver en intégralité ici.
Selon les chiffres publiés par la DARES, en 2013, 13,3 % des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur non agricole ont leur temps de travail décompté sous forme d’un forfait annuel en jours.
Ce mode d’organisation du travail connait un certain succès dans plusieurs secteurs tels que la finance et l’assurance (où il représente 31 %), l’information et la communication (25,6 %), la fabrication de matériel de transport (23,1 %) et celui de la fabrication d’équipements électriques, électroniques, informatiques et de machines (26,2 %).
Autre constat opéré par la DARES, le lien entre le recours au forfait jours et la taille de l’entreprise : dans les petites entreprises comptant entre 10 et 19 salariés, seuls 4 % des salariés sont soumis au forfait en jours alors qu’ils représentent 18,3 % des effectifs dans les entreprises de 500 salariés ou plus.
- LES CADRES SONT LES PRINCIPAUX CONCERNES
Selon des données de 2010, plus de 80 % des salariés au forfait-jours sont des cadres. Ce mode d’organisation du temps de travail est même devenu la « norme » puisque seuls 12 % des cadres sont soumis à la durée légale de 35 heures par semaine.
Au total, 47 % des cadres sont soumis au forfait en jours.
- LES NON CADRES SONT EUX AUSSI CONCERNES
Le forfait annuel en jours est, depuis 2005, également ouvert aux « non cadres » ayant un degré d’autonomie suffisant. Ainsi, 12 % des salariés au forfait en jours sont des professions intermédiaires et 6 % des ouvriers ou employés.
Parmi ces salariés non cadres soumis au forfait en jours, presque la moitié (46 %) exerce des fonctions d’encadrement. L’étude nous révèle que les salariés exerçant des fonctions d’encadrement ont 7,2 fois plus de chance d’être au forfait que les salariés qui n’exercent pas de fonctions d’encadrement.
Ces salariés se distinguent par un haut niveau d’étude puisque 84 % des non-cadres soumis au forfait-jours sont titulaires d’un diplôme égal ou supérieur au baccalauréat contre seulement 43 % des salariés en général. Les non-cadres titulaires d’un diplôme de 2ème ou 3ème cycle (licence ou master) ont 8,8 fois plus de chances d’être au forfait en jours que les titulaires du baccalauréat.
- UNE DUREE HABITUELLE DE TRAVAIL PLUS IMPORTANTE
Le forfait en jours sur l’année provoque un accroissement de la durée habituelle hebdomadaire de travail. En moyenne, selon la DARES, les salariés au forfait-jours ont travaillé en 2010 44,6 heures contre 39 heures.
En revanche, les salariés au forfait travaillent quelques jours de moins dans l’année que leurs collègues non soumis au forfait en jours. En effet, la DARES estime que les salariés en forfait travaillent 212 jours par an contre 215 pour les autres.
- LES SALARIES AU FORFAIT SONT MIEUX REMUNERES
L’étude de la DARES s’intéresse aussi à la rémunération des cadres au forfait annuel en jours. Il en ressort que ceux-ci bénéficient d’une rémunération brute annuelle totale (primes et compléments de salaire inclus) supérieure à celles de leurs collègues à temps complet aux heures.
En 2010, la rémunération moyenne des cadres au forfait annuel en jours était de 62.291 euros contre 54.808 euros pour les cadres non soumis au forfait, soit une différence de 5 %.
Chez les non cadres, la différence de rémunération est flagrante puisqu’elle atteint 36 % entre les salariés au forfait annuel en jours et ceux à temps complet aux heures.
Ces différences de salaire s’expliquent par la plus grande disponibilité dont doivent faire preuve les salariés au forfait dont les journées sont souvent plus longues et appellent donc à une contrepartie monétaire. De plus, certaines conventions collectives vont même jusqu’à prévoir des majorations de salaires pour les salariés – cadres ou non – soumis au forfait en jours. Ainsi, l’étude de la DARES révèle l’exemple de la métallurgie dont la convention collective prévoit une majoration du salaire minimum de 30 % pour les salariés liés par une convention de forfait-jours.
Source : DARES Analyses n° 048
