Vers une action de groupe spécifique pour les discriminations au travail ?
La création d’une action de groupe spécifique en matière de discrimination au travail est en préparation dans le cadre de l’avant-projet de loi « Justice du XXIème siècle » porté par Christiane Taubira. Ce projet de loi vise à réformer le système judiciaire afin de faciliter l’accès à la justice en simplifiant formalités et procédures et sera présenté le 29 juillet en Conseil des ministres.
Ces actions de groupes sont déjà autorisées en droit de la consommation et en droit de l’environnement.
Compte tenu de la spécificité du domaine des relations de travail, l’action de groupe ne serait ouverte qu’aux organisations syndicales représentatives au niveau national, territorial ou dans l’entreprise, ce qui fait des syndicats la clef de voûte de cette action de groupe. Lorsqu’il s’agira de discriminations collectives dans l’accès à l’emploi ou à un stage, l’action sera également ouverte aux associations régulièrement constituées depuis au moins 5 ans pour la lutte contre les discriminations.
Avant d’engager une action de groupe, le syndicat devra néanmoins mettre en demeure l’employeur de faire cesser la discrimination et celui-ci disposera alors d’un mois pour justifier ses pratiques. Le dispositif tente donc d’éviter le contentieux en instaurant une phase préalable de dialogue où l’anonymat des personnes s’estimant victime de discrimination est préservé, ce qui nous semble être une bonne chose dans la mesure où la relation de travail persiste malgré l’existence d’une discrimination et place le salarié dans une situation difficile.
Pour la CFTC Cadres, l’instauration d’une action de groupe spécifique en matière de discrimination au travail serait une bonne chose car elle constituerait un arsenal supplémentaire de lutte contre les discriminations et permettrait de faciliter la preuve des discriminations qui constitue toujours un obstacle pour les salariés qui en sont victimes. En effet, comme le souligne justement la Chancellerie, pris isolément, un acte de discrimination peut souvent paraître comme dérisoire. Lorsqu’il se manifeste à l’égard de plusieurs, il peut être davantage caractérisé.
