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Les six derniers facteurs de pénibilité enfin applicable au 1er juillet 2016: parlez en autour de vous!

Institué par la loi du 20 janvier 2014 (n°2014-40) sur la réforme des retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) était particulièrement demandé et attendu par la CFTC.

Rappelons que ce C3P était une des mesures de justice sine qua non pour que la CFTC accepte l’allongement de la durée de cotisations lors de la dernière réforme des retraites. En effet, même si l’espérance de vie augmente, il y a des disparités entre les catégories sociaux professionnelles (les cadres ont une espérance de vie de 7 ans de plus que les ouvriers par exemple) qui justifient que les métiers pénibles soient d’avantages pris en compte tout au long de la vie professionnel du salarié ainsi qu’au moment de la liquidation de sa retraite.

La CFTC Cadres considère que même si le C3P touchera, de fait, moins les cadres que le reste de la population, il n’en reste pas moins que chacun d’entre nous connait surement au moins une personne susceptible d’entrer dans ce dispositif. N’hésitez donc pas à en parler autour de vous afin que des collègues ou amis puissent faire respecter leurs droits.

Rappelons encore que l’entrée en vigueur de ce dispositif s’est fait progressivement. En effet, après la grogne du patronat considérant ce dispositif comme une « usine à gaz » trop difficile à mettre en oeuvre pour leurs ressources humaines, le gouvernement avait repoussé sa mise en application ainsi que d’une partie des risques ciblés, et avait accepté de revoir le contenu de ces critères. C’est ainsi que quatre premiers facteurs ont été pris en compte dès le 1er janvier 2015 alors que les six autres ne se verront appliquer qu’à partir du 1er juillet 2016 (soit deux ans et demi après la rédaction de la loi).

Les quatre facteurs pris en compte dès 2015 sont les suivants:

  • Le travail de nuit,
  • Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps et un cycle défini ;
  • Le travail en équipes successives alternantes
  • Les activités exercées en milieu hyperbare (comme la plongée sous-marine).

Seront dorénavant concernés à partir du 1er juillet les 6 derniers facteurs:

  • Les manutentions manuelles de charges,
  • Les postures pénibles
  • les vibrations mécaniques,
  • le bruit
  • les températures extrêmes
  • les agents chimiques dangereux

Attention!!!! Modification de la définition des seuils de deux facteurs de pénibilité (quand le diable se cache dans les détails)!!!

En effet, deux facteurs à savoir le travail répétitif et le bruit voient leur définition et/ou seuils d’exposition révisés. Le travail répétitif est maintenant caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte. le salarié est considéré comme exposé s’il réalise 15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes, pendant au moins 900 heures par an ou s’il réalise 30 actions techniques ou plus par minute dans les autres cas (temps de cycle variable, supérieur à 30 secondes, absence de temps de cycle), pendant au moins 900 heures par an.

Concernant le bruit, le seuil est modifié: le niveau minimal d’exposition au bruit passe de 80 décibels à 81 décibels, rapporté à une période de référence de huit heures. En outre et pour finir, les décrets d’application précisent l’articulation entre les facteurs du travail de nuit/travail en équipes successives alternantes (applicables au 1er janvier 2015). Lorsque l’employeur apprécie l’exposition au travail de nuit, il ne doit pas prendre en compte les nuits effectuées dans les conditions du travail en équipes successives alternantes

Décret n°2015-1885 et n°2015-1888 du 30 décembre 2015.