Circulaire relative à la revalorisation des rentes d’accident du travail et de maladies professionnelles
La CNAM a publié le 13 avril dernier une circulaire relative à la revalorisation des rentes d’accident du travail et de maladies professionnelles.
Les articles L. 434-15 à L. 434-17 du Code de la sécurité sociale prévoient en effet que ces rentes soient revolorisées au 1er avril de chaque année. Cette revalorisation s’effectue en fonction d’un coefficient de revalorisation déterminé par l’évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, prévue pour l’année en cours.
La circulaire CNAM n° 3/2015 du 13 Avril 2015, relative à la revalorisation des rentes d’accident du travail et maladies professionnelles, énonce que compte tenu de l’inflation 2014 et des prévisions d’inflation en 2015, le coefficient théorique s’appliquant aboutirait à une dévalorisation.
Mais afin d’éviter une baisse du niveau de ces prestations, leur montant a été maintenu à leur niveau actuel à compter du 1er avril 2015.