Droits rechargeables de l’assurance chômage : un droit d’option au profit de certains demandeurs d’emploi
Les droits rechargeables mis en place par la dernière convention d’assurance chômage ont permis d’assurer pour les demandeurs d’emploi une continuité de droits en toute situations et de sécuriser leurs parcours professionnels. En effet, les droits rechargeables permettent à un assuré, en cas de reprise d’un emploi, même de courte durée, de conserver son reliquat de droits, tout en acquérant de nouveaux droits grâce à l’activité reprise. C’est donc une mesure qui incite les demandeurs d’emploi en cours d’indemnisation à travailler, ne serait-ce qu’une courte période afin de voir leur durée d’indemnisation par l’assurance chômage allongée.
Pour autant, un effet pervers a été révélé ces derniers temps puisque le dispositif requiert que les demandeurs d’emploi épuisent leurs anciens droits à indemnisation avant d’en obtenir de nouveaux. De trop nombreux demandeurs d’emploi se sont donc retrouvés pénalisés temporairement, leurs anciens droits étant inférieurs aux nouveaux (notamment si leur précédent emploi était moins bien rémunéré). Selon l’UNEDIC, 383.000 demandeurs d’emploi perçoivent des indemnités chômage inférieures à ce qu’ils espéraient.
Une solution a semble-t-il été trouvée grâce à la signature, notamment par la CFTC, d’un avenant à la convention d’assurance chômage, permettant aux demandeurs d’emploi d’exercer un droit d’option. Ce droit permet aux demandeurs d’emploi les plus pénalisés de renoncer à leurs anciennes indemnités pour basculer directement sur des droits plus élevés. Pour bénéficier de ce droit d’option, il est nécessaire que l’écart entre anciens et nouveaux droits soit d’au moins 30 % ou que l’assuré ne dispose que d’une très faible indemnisation (moins de 600 € par mois ou moins de 20 € par jours). De plus, l’assuré doit avoir travaillé la durée nécessaire pour l’ouverture d’un nouveau droit, à savoir quatre mois (122 jours ou 610 heures).
Ce droit d’option n’est ouvert qu’à la demande expresse du demandeur d’emploi et devrait bénéficier à ceux qui sont confrontés à une baisse substantielle de leurs ressources soit, selon l’UNEDIC, près de 120.000 personnes.
