Le gouvernement annonce 13 mesures pour lutter contre les discriminations au travail

Le 8 avril 2015 un rapport a été officiellement remis par le groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations en entreprise, au ministre du Travail. Sur les 17 mesures que propose ce rapport, François Rebsamen a indiqué que 13 seraient mises en œuvre.

Le recours au CV anonyme pour les entreprises d’au moins 50 salariés va être abrogé par voie d‘amendement dans le projet de loi sur le dialogue social. Il convient de préciser que, faute de publication du décret d’application, la généralisation du CV anonyme n’est jamais entrée en vigueur.

D’autres mesures lui ont été préférées. Ainsi une campagne de testing à l’embauche sera lancée à l’automne, pour objectiver les discriminations et permettre aux entreprises de mettre en place des actions correctives. D’autre part, une offre de services intégrée garantissant un processus de recrutement non discriminant sera proposée aux entreprises par Pôle emploi.

Par ailleurs le projet de loi Taubira sur la « Justice du XXIe siècle », qui sera présenté en Conseil des ministres le 24 juin et examiné en octobre, ouvrira la possibilité de mener des actions collectives en cas de discrimination au travail auprès des juridictions civiles et répressifs. La garde des Sceaux a précisé que, s’agissant des discriminations à l’embauche, associations agréées et syndicats pourraient agir mais que, concernant les discriminations dans l’emploi, seuls les syndicats seraient titulaires de l’action. Elle ne ferme néanmoins pas la porte à des évolutions.

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, un « référent égalité des chances » devra être nommé, sur avis du CE. Sa mission consisterait à orienter et accompagner les salariés estimant être victimes de discrimination et à jouer un rôle de conseil et d’expertise auprès des organisations syndicales et des managers.

Le rapport propose en outre d’intégrer de nouveaux indicateurs dans le bilan social, permettant de comparer les évolutions de carrière des salariés. Le ministre du Travail a indiqué que cette proposition sera étudiée avec les partenaires sociaux.

François Rebsamen entend également promouvoir la sensibilisation, l’information et la formation. Qui plus est, il souhaite valoriser les bonnes pratiques en matière de lutte contre les discriminations. A cet effet, il a annoncé :

• Le lancement d’une campagne de communication grand public sur la lutte contre les stéréotypes  ;
• La commande d’une étude à France Stratégie sur le coût économique des discriminations ;
• La mise à disposition des candidats par les intermédiaires de l’emploi d’un guide afin de les informer sur les droits en matière de discriminations ;
• L’examen par le gouvernement, des propositions des partenaires sociaux en matière de formation et de transparence dans les méthodes de recrutement ;
• Une meilleure communication du gouvernement sur les entreprises titulaires du Label Diversité ;
• Enfin, la valorisation des politiques d’entreprise de lutte contre les discriminations comme indicateur de respect des droits de l’Homme.