Le « plan d’urgence » contre le chômage de F. Hollande
Lors de son allocution au Conseil Economique, Social et Environnemental, le Président de la République a présenté son « plan d’urgence contre le chômage ». La CFTC Cadres vous propose un tour d’horizon des mesures évoquées par le chef de l’Etat.
Des aides à l’embauche pour les PME
Une aide d’un montant maximal de 4.000 € pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016 a été annoncée par le Président de la république, afin de favoriser le recrutement dans les PME de moins de 250 salariés. Cela concerne les embauches rémunérées entre 1 et 1,3 Smic.
Le ministère du travail a précisé que cette aide serait cumulable avec les autres dispositifs tels que le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), la réduction générale bas salaire et le pacte de responsabilité et de solidarité.
L’aide « première embauche » dans les TPE sera également prolongé jusqu’au 31 décembre 2016 et élargi aux recrutements de CDD de plus de 6 mois.
Des indemnités de licenciement plafonnées
Afin de « donner de la stabilité, de la lisibilité et de la prévisibilité aux employeurs comme aux salariés », le chef de l’Etat a confirmé la création dans le projet de loi de réforme du droit du travail porté par Myriam El Khomri d’un dispositif d’encadrement des indemnités octroyées par le juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que le système de barèmes qui était prévu par la loi Macron a été censuré cet été par le Conseil Constitutionnel.
Ce barème devrait non pas dépendre de la taille de l’entreprise mais de l’ancienneté du salarié et ne s’appliquera pas en cas d’atteinte grave au droit du travail ou aux libertés fondamentales.
Le développement de l’apprentissage
François Hollande semble faire de l’apprentissage une de ses grandes priorités pour développer l’emploi.
Une nouvelle série de mesures concernant l’apprentissage a donc été annoncée.
La première mesure annoncée est d’ouvrir aux apprentis l’accès aux titres professionnels délivrés par le ministère du travail. Les titres professionnels, élaborés par les branches, pourront être créés et actualisés plus rapidement afin de s’adapter aux besoins des entreprises.
Par ailleurs, les contrats de professionnalisation vont être plus largement proposés aux demandeurs d’emploi et devraient concerner à l’avenir 50.000 adultes (ils ne sont actuellement que 8.000) grâce à un soutien financier de l’Etat dont les modalités restent à préciser.
D’autres mesures ont également été annoncées comme l’assouplissement des conditions d’ouverture de CFA (centre de formation d’apprentis) permettant aux branches professionnelles d’ouvrir des centres et de les financer directement (mais le dispositif existe déjà, notamment dans la branche de la métallurgie ou du bâtiment).
Un million de formations pour les demandeurs d’emploi
Un milliard d’euros devrait être débloqué par l’Etat pour doubler le nombre de formations accessibles aux demandeurs d’emploi. Au total, le plan exceptionnel de formation crée en 2015 devrait aboutir, à l’issue de l’année à venir à un total d’un million de formations effectuées afin de réduire le nombre d’emplois vacants et de de s’adapter aux réalités économiques et aux secteurs en expansion.
Donner plus de place à l’accord collectif
Le projet de loi porté par Myriam El Khomri voudrait instaurer une « nouvelle architecture du code du travail » en dégageant des grands principes qui constitueraient l’ordre public social auquel il ne peut être dérogé et en renvoyant le reste à la négociation collective, avec des mesures supplétives en l’absence d’accord.
Il est ainsi prévu de donner plus de place à l’accord collectif en lui permettant « lorsqu’il est conclu dans l’intérêt de l’emploi » de s’imposer au contrat de travail sous couvert « d’adapter le droit du travail aux réalités économiques et aux spécificités locales ».
Enfin, selon François Hollande, il reviendrait à l’accord collectif « la responsabilité de fixer les modalités d’organisation du temps de travail, sans remettre en cause la durée légale en permettant par exemple de fixer le taux de majoration et le nombre d’heures supplémentaires ou de moduler davantage le temps de travail au-delà même de l’année ».
Sécuriser le parcours des travailleurs grâce à la mise en œuvre du CPA
François Hollande a également évoqué le compte personnel d’activité (CPA) dont le contenu et les modalités seront fixés dans le projet de loi portant réforme du droit du travail. Ceux-ci devraient reprendre l’essentiel de ce qui est négocié par les partenaires sociaux dans le cadre de l’accord national interprofessionnel.
Pour la CFTC Cadres, certaines annonces faites par le Président de la République vont dans le sens du nouveau contrat social que la CFTC a débattu et formulé en novembre dernier lors de son congrès confédéral.
C’est notamment le cas du Compte Personnel d’Activité (CPA) conçu pour regrouper « la somme des droits accumulés » par un salarié ou de la volonté affiché du Chef de l’Etat de mobiliser les acteurs de la formation professionnelle en leur donnant les moyens de cibler leurs actions sur les métiers non pourvus ou sur les métiers dits d’avenir. Le rôle alloué par le Président de la République aux partenaires sociaux, invités à définir « branche par branche et région par région » les formations prioritaires constitue de ce point de vue une bonne méthode. En effet, le chômage de masse concerne essentiellement la population active la moins ou la plus faiblement diplômée : le taux de chômage des bac + 3 est de moins de 5 % alors qu’il atteint 13 % chez les personnes titulaires d’un brevet, d’un CEP ou n’ayant aucun diplôme.
D’autres mesures nous semblent en revanche d’avantage relever de l’effet d’annonce et risquent de ne pas avoir d’effet sur le long terme, ce que la CFTC Cadres regrette, notamment l’aide à l’embauche pour les TPE par un chèque ponctuel qui, certes aura un effet à court terme, mais s’accumule à d’autres dispositifs existants qui n’ont pas forcément fait leur preuve en matière d’incitation à l’embauche.
L’accent mis sur la formation professionnelle ne peut qu’être loué mais devra s’accompagner de réels moyens pour ses acteurs. L’AFPA (association pour la formation professionnelle des adultes) par exemple, forme actuellement environ 80.000 demandeurs d’emplois par an et devra tripler ses capacités en un an seulement.
Concernant la réforme des prud’hommes et spécialement le plafonnement des indemnités de licenciement, la CFTC Cadres et la CFTC rejettent tout plafond dont le faible montant pourrait conduire à rendre attractif un licenciement et ignorant la réparation intégrale des préjudices subis. En effet, chaque relation contractuelle est unique et il est difficile de ne pas entrevoir les injustices qu’un tel dispositif va entrainer par ses effets de seuils.
Enfin, François Hollande a annoncé vouloir assouplir le régime du portage salarial pour « permettre à chacun de proposer ses services aux entreprises ou aux particuliers » ignorant ainsi le travail déjà effectué par les partenaires sociaux sur cette forme particulière d’emploi. En effet, le portage salarial n’est pas une forme d’emploi bi-partite applicable à tous : il concerne des prestations à haute valeur ajoutées effectuées dans le cadre d’une très forte autonomie, le salarié porté assurant lui-même la prospection de ses clients, la négociation de la prestation et de son prix. Il lui est donc indispensable de disposer d’un niveau d’expertise et de qualification élevé. L’ensemble des partenaires sociaux avaient d’ailleurs réservé cette forme d’emploi aux cadres et avaient totalement exclu la possibilité de recourir au portage pour des prestations de service à la personne dans l’accord du 24 juin 2010.
