MEDEF : des propositions qui tirent la France vers le bas !

Deux semaines après la réunion des partenaires sociaux consacrée à l’élaboration de l’agenda social, la CFTC déplore la formulation par le MEDEF d’un agenda social  bis concocté sans les partenaires sociaux. Elle y voit une contradiction avec l’ambition affichée ce jour de « poser les bases d’un nouveau consensus social ». Elle regrette profondément que le dialogue social ainsi que ses acteurs ne soient pas respectés.

 À travers le CICE et le pacte de responsabilité, la CFTC s’est déjà engagée dans une politique de relance de l’économie au moyen d’une reconstitution des marges. Par leur réinvestissement dans l’appareil productif, ces marges doivent permettre à nos entreprises, nos produits et nos services de monter en gamme. Une montée en gamme qui s’accompagnerait d’une montée en compétence et en termes de rémunération des salariés. La CFTC pensait partager avec le MEDEF et d’autres partenaires sociaux cette ambition !

 Pour la CFTC, « le petit livre jaune », regroupant l’ensemble des propositions du MEDEF pour créer 1 million d’emplois est un véritable bond en arrière. Ce n’est pas en précarisant les salariés, en individualisant les rapports sociaux et en renforçant la concurrence déloyale entre les entreprises, que l’on créera de l’emploi ! Qu’il s’agisse de la durée du travail, de la possibilité d’embaucher des salariés à un coût inférieur au minimum salarial, ou encore en contrat de mission temporaire, ces voies ont déjà été explorées par d’autres pays comme l’Irlande, aujourd’hui en faillite !

L’encadrement du portage salarial en bonne voie

Les députés devaient terminer hier soir l’examen du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour « simplifier la vie des entreprises ». Aux quatorze mesures inscrites initialement, ils en ont ajouté une qui retient particulièrement l’attention de la CFTC Cadres concernant le portage salarial. En effet, le gouvernement a décidé de concrétiser la promesse faite pendant la conférence sociale en donnant une base législative au portage salarial, l’insuffisance des mesures législatives existantes étant à la base du reproche formulé par le Conseil Constitutionnel.
La CFTC Cadres tient a rappeler que cette loi doit maintenir les principes posés par l’accord du 24 juin 2010, elle restera donc en alerte concernant cette ordonnance.
En outre, l’Observatoire Paritaire du Portage Salarial (OPPS), dont la CFTC est membre, salue la décision gouvernementale qui permet la sécurisation des droits de tous les salariés portés (communiqué ci-dessous).

L’OPPS demande d’urgence au législateur de préciser la loi sur le Portage salarial- Communiqué de presse de l’OPPS

Le Conseil Constitutionnel, par décision du 11 avril dernier, se prononce sur la non constitutionnalité du paragraphe III de l’article 8 de la loi du 25 juin 2008. Le conseil juge que le législateur n’a pas suffisamment défini et posé les principes juridiques du portage salarial avant d’en confier l’encadrement à la négociation collective.

Afin de ne pas remettre en cause l’encadrement existant, le conseil constitutionnel reporte l’application de cette décision au 1er janvier 2015. Ce délai doit permettre au législateur de prendre ses responsabilités et de préciser le cadre juridique comme le demande d’ailleurs l’accord de 2010. Les dispositions de l’accord restent donc applicables.

L’Observatoire paritaire du Portage salarial (OPPS) enjoint les pouvoirs publics de prendre rapidement l’initiative d’une proposition de loi reprenant les dispositions et les principes établis dans l’accord du 24 juin 2010 afin d’éviter toute rupture dans la sécurisation de cette profession.

L’OPPS aura à cœur de veiller à ce que le législateur respecte le travail et la volonté des partenaires sociaux, qui ont su mettre en place un dialogue social constructif pour réglementer cette activité.

Cette intervention rapide du législateur est d’autant plus indispensable qu’elle permettra de ne pas retarder d’avantage la négociation de la convention collective dont l’ouverture a été demandée conformément à l’obligation mentionnée dans l’accord.

 

A propos de l’OPPS  :

L’Observatoire Paritaire du Portage Salarial (OPPS), a été créé le 6 mars 2006 et réunit aujourd’hui le syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial (PEPS) du côté patronal et les 5 organisations syndicales de salariés.

L’OPPS remplit :

– Une mission d’observatoire pour mieux cerner les réalités du portage salarial et ses enjeux, qui dans une période de fort chômage, peuvent être considéré d’utilité sociale pour des personnes en transition et reconversion professionnelle.

. Dans ce cadre, l’OPPS a notamment reçu les deux équipes de recherche qui menaient l’étude sur le portage réalisée à la demande du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement.

– Une mission de concertation visant à élaborer des propositions pour structurer et réguler globalement le portage salarial.